ASSAINISSEMENT : « compétence de l’État » ou « compétence partagée ».
Nous avons écouté le maire Baldé qui a parlé pour ne rien dire pendant un tour d’horloge.
Sur la question du changement de discours en l’espace de 72h, il fuit le débat en arguant « Je ne peux pas dire des idioties pareilles ». La « VAR » est là ! C’est lui qui avait dit « L’assainissement est une compétence de l’État. Par conséquent, c’est du ressort de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ». Il revient après nous dire que « L’assainissement n’est pas une compétence transférée ».
Nous rappelons à Baldé qu’il y a deux types d’assainissement à savoir l’assainissement solide qui est la gestion des ordures ménagères (Googlisez la définition » et l’assainissement liquide définit comme « La gestion des eaux usées, des excrétas et eaux pluviales en vue de prévenir des dommages à la santé et à la sécurité de l’homme, ainsi qu’à l’environnement » (Article R premier1er du décret N° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement).
Pour revenir aux responsabilités des communes sur la question de l’assainissement, nous renvoyons le maire à des références précises.
ASSAINISSEMENT SOLIDE
La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales (CGCT) en son Article 305 dit clairement « La commune reçoit les compétences suivantes :
(…) ♦ la gestion des déchets et la lutte contre l’insalubrité ».
Or un « Déchet » est défini comme « Toute substance solide, liquide, gazeuse ou résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation de toutes autres substances éliminées, destinées ou devant être éliminées en vertu des lois et règlements en vigueur » « Article R premier10ème du décret N° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement).
J’avais soutenu que la commune perçoit, à cet effet, une Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) prévue dans le CGCT en son article 195. On me dit que cette taxe figure dans les recettes de fonctionnement. C’est vraiment ne rien comprendre quand on sait que l’article 196 du CGCT dit « Les recettes d’investissement comprennent : (…) Les prélèvements effectués au profit de la section d’investissement à partir de la section de fonctionnement ».
Ceci dit qu’un maire ambitieux dépensera moins dans le fonctionnement pour gonfler les investissements.
ASSAINISSEMENT LIQUIDE
Dans le rapport de présentation du décret évoquer ci-haut, il est clairement dit « Le présent décret précise les responsabilités des collectivités locales et des structures de l’État dans la planification de l’assainissement liquide, notamment dans l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs des eaux usées et des eaux pluviales pour les communes … »
Et nous avons ceci « L’assainissement semi-collectif est la gestion domiciliaire et collective des eaux usées domestiques, dans la concession, par l’usager qui assure la collecte et le prétraitement et, à l’extérieur, par la collectivité locale bénéficiaire ou le délégataire » (Article L premier5ème de la loi N° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement et Article R premier5ème du décret N° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement).
Le maire affirme qu’il intervient dans la gestion des eaux pluviales et il continue de dire que l’assainissement est une compétence de l’État. Vraiment, ce maire a besoin d’être alphabétisé à nouveau surtout qu’il se dit juriste. Dans la loi et dans le décret, nous avons cette disposition qui dit « Les collectivités locales, notamment les communes sont responsables, concurremment avec l’État, du financement et de l’exploitation des ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales » (Article L7 et Article R 5).
Pour clore ce chapitre, je rappelle au maire « Les dépenses afférentes à l’élaboration des plans directeurs d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales pour les communes sont à la charge desdites collectivités locales » (Article R 9).
Nous ne saurions terminer sans dire aux Ziguinchorois que plus ce maire parle, plus il étale son incompétence et sa carence. Il a dit au cours de l’émission que « L’agriculture est une compétence transférée ». Depuis quand ? J’ai pitié pour ce monsieur.
Nous concluons en lui rappelant que ce ne sont pas seulement dans le cadre des compétences transférées que les communes interviennent. Il y a en plus de cela :
- Les clauses générales de compétence
- Les compétences d’attribution ;
- Les compétences partagées.
Au finish et à travers cette deuxième leçon que nous dispensons gratuitement au maire Baldé, son équipe municipale et sa presse locale, nous réitérons « L’ASSAINISSEMENT EST UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE ».
Soumaila MANGA, président Debout Pour La Patrie-DLP
Membre du Mouvement JUSCA
Candidat à la mairie de Ziguinchor