Les dirigeants de la société maritime pétrolière marseillaise Bourbon sont attendus devant le tribunal correctionnel de Marseille, le 31 mai, pour corruption d’agents publics étrangers en Afrique.
Ceux-ci sont accusés d’avoir versé plusieurs millions de dollars pour bénéficier d’un redressement fiscal. Huit dirigeants de Bourbon, société marseillaise spécialisée dans les services maritimes pour l’industrie pétrolière, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Marseille, pour corruption d’agents publics étrangers en Afrique. L’affaire sera jugée jusqu’au 31 mai.
L’affaire a débuté en octobre 2012 avec la découverte de 250 000 dollars en billets de 100 dans la valise de Marc Cherqui, directeur fiscal de Bourbon, par les douaniers de l’aéroport Marseille-Provence. Il explique finalement qu’il s’agit du solde d’une opération de corruption d’agents administratifs du Nigeria, d’où il rentrait de mission.
« Les juges d’instruction concluent à l’existence d’un pacte de corruption entre Bourbon et les administrations fiscales du Nigeria, de la Guinée équatoriale et du Cameroun, pays où le groupe opérait. Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrats instructeurs avaient affirmé que le groupe n’était « pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue, mais animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus » », peut-on lire dans le Figaro.
Au Cameroun, un pot-de-vin de 150 000 euros (98 millions francs CFA)
Au Nigeria, Bourbon est accusé d’avoir versé deux millions de dollars au directeur des services fiscaux et 700 000 dollars à des agents contrôleurs pour réduire un redressement fiscal de 227 à quatre millions de dollars. En Guinée équatoriale, 400 000 euros auraient été versés à un intermédiaire pour réduire un redressement fiscal de 8 millions d’euros à 44 849 euros. Au Cameroun, un pot-de-vin de 150 000 euros (98 millions francs CFA) aurait fait disparaître une dette fiscale de 11 millions d’euros (7.2 milliards francs CFA).