«Une commission d’enquête parlementaire ne peut avoir aucune influence sur la présidentielle» (Seydina Oumar Touré)

Commission Enquête parlementaire : Aucune influence sur la Présidentielle

À l’étape actuelle du processus électoral, une commission d’enquête parlementaire ne peut avoir aucune influence sur la tenue du scrutin au soir du 25 février 2024.

Je rappelle qu’il reste vingt-neuf (29) jours avant l’élection présidentielle et une commission d’enquête parlementaire répond a une procédure allant de sa validation aux conclusions de l’enquête.

Aussi, conformément à l’article 93 de la constitution du 22 janvier 2001, « Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil». Autrement dit, les membres du conseil constitutionnel disposent d’une immunité juridictionnelle.

Au pire des cas, s’il y a en l’espèce un délit flagrant ou des indices concordants pouvant asseoir la culpabilité des juges en question, il ne peut porter préjudice à la possibilité du conseil constitutionnel à délibérer sur les affaires en rapport avec l’élection présidentielle du 25 février dès l’instant que l’enquête ne met en cause que deux juges.

Et sur l’indisponibilité pouvant en découler l’article 23 de la loi organique sur le conseil constitutionnel dispose que « le conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du conseil constitutionnel, temporairement empêché, est le président, le vice-président assure son intérim. ». Autrement dit, en l’espèce, sauf un empêchement temporaire de trois membres du conseil constitutionnel ou plus peut empêcher le délibéré du conseil.

Il s’y ajoute que même si le conseil autorisait cette audition de ses membres, une décision définitive ne peut être prise qu’après l’élection présidentielle vus les délais.

Toutefois si les faits incriminés sont avérés, il faut les réprimer conformément aux lois et règlements sans aucunes manœuvres dilatoires dont l’objectif serait de porter atteinte au processus électoral déjà enclenché.

D’ici là , Concentrons-nous sur le retrait des cartes d’électeurs et le maillage du territoire pour sécuriser l’alternance du 25 février.

L’opposition dans son ensemble doit se tenir prêt et collaborer, afin de ne donner aucune marge de manœuvre à ceux qui ne comptent que sur la fraude pour gagner ces élections.

Seydina Oumar TOURE

USJ\Senegaal Gü Deggü