Les audiences au Tribunal du commerce de Dakar risquent d’être perturbées. Les juges consulaires, qui réclament leurs indemnités qui ne sont pas payées depuis 2018, ont décidé de suspendre les audiences à partir de mardi jusqu’au règlement définitif de leur situation, rapporte Le Quotidien.
Dans un document, le coordonnateur Ousseynou Niang informe que les juges consulaires vivent cette situation, «depuis l’installation du Tribunal de commerce hors classe de Dakar le 23 février 2018, suivie de la cérémonie» de leur prestation de serment et entrée en fonction. M. Niang souligne, qu’à ce jour l’Etat leur doit «la somme globale de 95 millions 400 mille F Cfa à titre d’arriérés allant de la période de mars 2018 au 8 avril 2022».
En atteste, ajoute-t-il, «le tableau récapitulatif relatant la situation des indemnités dues aux juges consulaires au sein du Tribunal de commerce Hors classe de Dakar». Dans la même veine, il rappelle que «tous les états de gestion et de finance des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ont été établis, signés puis envoyés au ministère de la Justice pour liquidation en vue de paiement conformément au décret n 2019-1602 du 1er octobre 2019 fixant les indemnités des juges et conseillers consulaires».
Expliquant les raisons qui les ont poussés à prendre cette décision de suspendre les audiences, les juges consulaires informent «avoir sollicité plusieurs fois les autorités (ministère de la Justice, ministère des Finances et du budget, médiateur de la République, agent judiciaire de l’Etat) sans succès». Selon eux, «cette situation combien regrettable et incompréhensible ne saurait perdurer sans porter atteinte à la crédibilité et au bon fonctionnement de l’institution». Les juges consulaires sollicitent ainsi le président du Tribunal de commerce Hors classé de Dakar pour que Justice leur soit rendue et que l’intégralité de leurs indemnités leur soit versée.