projet de loi

Aujourd’hui, vendredi 25 juin, les élus du peuple sont convoqués à l’Assemblée nationale pour modifier en urgence le code pénal et le code de procédure pénale. Un projet de loi qui suscite beaucoup de réactions. L’ancien député Cheikh…

Les députés ont adopté, lundi, en séance plénière tenue à huis clos, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Ces nouvelles dispositions sont insérées notamment…

Projet de loi d’habilitation fourre-tout : un dangereux précédent pour le Sénégal L’assemblée nationale va examiner en séance plénière, le mercredi 01 avril 2020, le projet de loi habilitant Macky Sall à prendre par ordonnance, pour une…