décret

L’affaire d'un décret déchiré est passée inaperçue puisqu’elle vient seulement de parvenir à nos oreilles. On apprend en effet qu’au lendemain du limogeage d’Amadou Sarr de la tête de la Der (Délégation générale à l’entreprenariat rapide…

Polémique autour du décret 2020-964 : Pourquoi le Procureur doit s’autosaisir Il faut dire que l’affaire du décret n°2020-964 n’en finit de figurer parmi celles qui polluent la République en ce moment. Le directeur général du quotidien…

Depuis que l’affaire du décret 964-2020 est agitée, l’ancienne Présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mme Aminata Tall fait l’objet d’attaques régulières. La Présidence de la République a beau démentir…

Affaire autour d’un décret : La vraie fausse polémique alimentée par la maladresse de la cellule de com du Palais de la république Désormais, la moindre brèche ouverte par le pouvoir va être exploitée à fond par l’opposition. La preuve…

Tous les décrets de Macky SALL, prorogeant l’état d’urgence sont illégaux « Aucune disposition juridique ne permet au Président de proroger l’état d’urgence par décret. Il s’agit d’une compétence exclusive de l’assemblée nationale »…

Voici le décret de nomination du président du comité de pilotage du Dialogue national et les membres du dialogue national.

Le président de la République Macky Sall a signé un décret réquisitionnant « à compter de ce jour à partir de 20 heures jusqu’au 31 Décembre 2019, tous les agents de la SDE pour assurer la continuité du service public de l’eau potable dans…

Décrets de nomination illégaux : L’IGE avait sonné l’alerte dans un rapport public en 2014 Institution Supérieure de Contrôle de l’Ordre administratif, l’Inspection générale d’Etat est placée sous l’autorité directe du Président de la…

Loi de 1970 : Un acte administratif individuel n'est opposable aux tiers que du jour où ceux-ci en ont officiellement connaissance  Selon l’enseignant chercheur au Département de Droit Public de l’Université Cheikh Anta Diop, Nfally…