Souveraineté économique…La menace qui plane sur le régime «fiscaliste» de Pastef
Le train du changement est en marche ! Le Parti des Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF) veut imprimer sa marque. Le président Bassirou Diomaye Faye et son premier ministre Ousmane Sonko sont deux (2) agents des impôts et domaine qui veulent faire appel à la fiscalité pour lutter contre la fraude. Le parti au pouvoir veut aussi conduire le Sénégal sur la voie de la souveraineté. Mais le nouveau régime doit faire attention à ses choix.
Le Sénégal a élu un président inspecteur des impôts qui a choisi un premier ministre du même profil. Et cela n’est pas sans conséquence. Il suffit de parcourir le référentiel «Sénégal 2050» pour s’en apercevoir. Le nouveau régime veut mettre en avant les ressources internes en augmentant leur mobilisation. Dans le référentiel, il est indiqué qu’il est « nécessaire de procéder à une révision de certaines dispositions du code général des impôts et à l’adoption de nouvelles mesures pour rendre plus efficace l’action de l’Administration fiscale ».
Le gouvernement mettra en place de nouvelles mesures destinées à mieux sécuriser les recettes fiscales et lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale. « Ainsi, il est proposé l’institution de la facture électronique qui, à la différence de la facture classique, est émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée », lit-on dans le document. La TVA par exemple fera désormais l’objet de facturation électronique et des dispositions seront prévues contre les récalcitrants. Parmi les nouvelles mesures fiscales, il y a aussi « l’instauration d’une retenue à la source libératoire sur les prestations médicales et paramédicales ».
Les entreprises étrangères ne seront pas épargnées par ce changement. Le gouvernement prévoit de renforcer l’article 642 du code des marchés avec un article 642 bis. « Préalablement à tout paiement de sommes en rémunération de travaux ou services réalisés par une personne morale étrangère ayant des installations professionnelles permanentes au Sénégal, les entreprises de bâtiments et de travaux publics, les producteurs de ciment, les entreprises minières et pétrolières et les exploitants ou concessionnaires de services publics notamment en ce qui concerne l’eau, l’électricité et le téléphone, réclament un quitus fiscal datant de moins de trente jours. La copie du quitus fiscal est conservée et présentée, sur demande, à l’Administration fiscale » (Article 642 bis).
Le député Amadou Ba a aussi annoncé trois (3) propositions de loi pour la souveraineté économique. «Toutes les firmes étrangères installées au Sénégal doivent avoir au minimum de 15 à 25% de leur capital détenu ou réservé aux nationaux. Dans leur top management, définir une liste de fonctions (DRH, Comptable, Audit interne, etc…) exclusivement réservées aux sénégalais. Aucune multinationale, notamment celles du BTP, ne seront autorisées à acheter elles-mêmes le matériel roulant nécessaire à l’exécution des travaux (camions, pelleteuses, bulldozers, Tractopelles etc..)», a-t-il écrit sur Facebook.
Mais le nouveau régime devrait y aller avec tact dans ces changements. Les mesures fiscales proposées sont ambitieuses mais elles risquent d’aggraver la pression économique sur les ménages et les entreprises. L’instauration de nouvelles taxes sur les prestations médicales et le tabac risque d’alourdir les charges pour les ménages qui sont déjà dans une situation très compliquée. Depuis huit (8) mois, certains sénégalais vivent dans des conditions extrêmement difficiles.
Cette rude politique fiscale pourrait décourager les investisseurs nationaux et internationaux, au profit de pays voisins offrant des conditions plus favorables. Les chefs d’entreprises pourraient tourner le dos au Sénégal. Et si rien n’est fait, c’est l’économie qui en paiera le prix. D’ailleurs, un membre de Pastef l’a bien rappelé à Amadou Ba. «Il existe de nombreuses problématiques liées à ces propositions qui pourraient nuire davantage à notre développement qu’elles ne favorisent la relance économique. La souveraineté est, bien sûr, importante, mais elle ne se décrète pas, elle se construit», a réagi Pape Pouye de Pastef Mbao sur Facebook.
Le nouveau régime devrait savoir que les changements ne se forcent pas. Tout doit se faire suivant un processus bien défini. Si le Pastef veut mettre en avant son projet de souverainisme, il doit le faire avec intelligence. Les nouvelles autorités doivent aussi revoir leur politique fiscale. Dans le cas contraire, tous les investisseurs risquent de tourner le dos au marché sénégalais.
Aliou Niakaar Ngom pour xibaaru.sn