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Affaire Ouleye Mané: l’avis de Me Bamba Cissé

«Tout dépend de l’image en elle-même. Il s’agit d’une infraction se rapportant au contenu de l’image. Donc sa connaissance est un préalable à toute appréciation de l’existence ou non d’un délit. La loi pénale sanctionne la distribution des images contraires aux bonnes mœurs et en conséquence l’appréciation du contenu est un préalable pour asseoir le principe d’une infraction, peu importe qu’il s’agisse d’une institution ou d’un particulier», sert Me Bamba Cissé.

L’avocat de poursuivre: «Il n’y a aucun vide juridique si c’est une photo où la personne est représentée nue. L’image sera en ce cas contraire aux bonnes mœurs et justiciable de la loi pénale. L’article 431-59 du code pénal prévoit des peines qui peuvent aller jusqu’à dix (10) ans et 10.000.000 F CFA d’amende (pour) distribution d’images contraires aux bonnes mœurs», explique Me Bamba Cissé.

Pressafrik

1 commentaire
  1. Za dit

    Merci Maître voilà qui a force de pédagogie pour tout le monde.

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