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Accident ayant emporté le motard du HCCT, le chauffeur Cheikh Mbaye fixé le 16 mars

Placé en garde à vue depuis le 20 février dernier, puis sous le mandat de dépôt, Cheikh Mbaye avait comparu devant la barre du Tribunal de grand instance de Thiès, la semaine dernière et avait vu son dossier renvoyé pour le 7 mars. Hier, date de la comparution l’avocat de la partie civile, Me Moustapha Dieng (la gendarmerie s’est constituée partie civile), a soulevé une exception  d’incompétence sur le fondement de l’article 32 du Code de la justice militaire qui donne compétence au tribunal militaire selon Les Echos.

Il soutient qu’il ressort de l’article précité qu’en cas d’infraction commise le militaire dans l’exercice de ses fonctions, c’est le tribunal militaire qui est compètent pour statuer. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 16 mars.

Senegal7

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