Seybani Sougou : « La convocation orale du juge Téliko est nulle et n’a aucune valeur juridique »

Seybani Sougou, Juriste sénégalais officiant en France
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La convocation orale du Président de l’Union des magistrats devant l’IGAP est nulle, non avenue et n’a aucune valeur juridique

« Une simple convocation orale n’a aucune valeur juridique »

La convocation orale du Président de l’UMS, Souleymane Teliko par l’inspection générale de l’administration de la justice (IGAP) constitue un acte de provocation d’une extrême gravité à l’endroit des magistrats sénégalais et vient parachever l’effondrement de l’état de droit au Sénégal. Après avoir accaparé les ressources du pays, saccagé la démocratie sénégalaise, et perverti toutes les institutions de la République, le régime de Macky Sall s’attaque désormais ouvertement à la justice qu’il compte domestiquer et assujettir, pour accomplir ses sombres desseins.

Aux termes de l’article 2 du Décret n° 2007-554 du 30 avril 2007, portant organisation du ministère de la justice, l’inspection générale de l’administration de la justice est rattachée directement au cabinet du ministre de la Justice. Le décret n°2019-778 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du garde des sceaux confirme ce rattachement. L’IGAP n’est ni crédible, ni indépendante. Au demeurant, cette institution sous tutelle et aux ordres ne présente aucune garantie d’objectivité et d’impartialité. Pour mémoire, en 2016, le comité de Juridiction de la Cour des Comptes avait constaté un viol inédit de la Loi organique 99-73 du 17 Février 1999, par deux (2) magistrats membres de l’APR, Amadou Lamine Dieng et Cheikh Issa Sall, promus respectivement Directeurs directeur général de l’Agence de développement municipal, et Directeur de l’Agence de promotion de l’emploi des jeunes ; 2 magistrats dont l’engagement politique auprès de Macky Sall, est de notoriété publique, car brandi et clairement assumé. En violation totale de l’article 14 de la Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats qui dispose que « Les magistrats, même en position de détachement, n’ont pas le droit d’adhérer à un parti politique et toute manifestation politique leur est interdite ». A l’époque, la réponse cinglante du magistrat Cheikh Issa Sall au Comité de Juridiction de la Cour des comptes avait choqué tous les citoyens sénégalais  » Je suis Magistrat en disponibilité pour 5 ans, je peux aller pêcher, aller à l’étranger, vendre du thiaf. Les agitations de la Cour des Comptes ne mèneront à rien ». Le magistrat Cheikh Issa Sall, qui s’est vanté de faire la politique pour Macky Sall, narguait les sénégalais, défiant ouvertement la justice n’a jamais été inquiété le moins du monde par l’IGAP qui n’a pas même pas daigné le convoquer à fortiori le sanctionner. Par conséquent, il convient de n’accorder aucune crédibilité à l’IGAP sous tutelle du ministre de la justice, Malick Sall, un ministre « aérien » et incompétent qui n’a ni le charisme, ni les épaules, encore moins la capacité d’assurer bonne administration de la justice au Sénégal.

Par ailleurs, la convocation du Président de l’UMS prouve le laxisme et le manque de sérieux de l’IGAP. Une simple convocation orale n’est pas régulière et n’a donc aucune valeur juridique. La convocation doit être adressée à l’intéressé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Le Président de l’UMS doit traiter cette convocation orale de l’IGAP avec mépris. Il faut se féliciter de la réaction énergique et appropriée du bureau exécutif de l’UMS qui, d’un bloc, s’est fendu d’un communiqué pour dénoncer une atteinte intolérable au principe de la séparation des pouvoirs et une tentative d’intimidation et de musellement qui ne saurait en aucun cas prospérer. En vérité, la convocation du Président de l’UMS est un moyen pour le régime de Macky Sall de tester la solidité de l’Union des magistrats, et de s’assurer de la collaboration de magistrats dociles et soumis (aux ordres de l’exécutif).

Nous apportons notre soutien total au Président de l’UMS, Souleymane TELIKO qui représente l’espoir d’une nouvelle génération de magistrats sénégalais intègres, dont le crédo est de rendre la Justice au nom du peuple.

La Justice reste et demeure le dernier rempart contre l’arbitraire. Le combat pour l’indépendance de la justice ne peut être uniquement celui des magistrats. C’est pourquoi nous appelons tous les démocrates, membres d’organisations de la société civile, et citoyens sénégalais à faire front et à soutenir le bureau exécutif de l’UMS dans son combat pour l’indépendance de la Justice.

Il en va de la liberté de chaque citoyen sénégalais.

Il faut combattre l’hydre et stopper ce régime déviant qui sombre dans la folie et mène le Sénégal au bord du précipice (ils ne savent même pas convoquer (convocation orale) !).

L’actualité, c’est la médiocrité effarante du régime, totalement incapable de faire face aux inondations. Ne l’oublions pas.

Seybani SOUGOU

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