Recours introduit…Diaraf Sow démonte les arguments des avocats de Sonko
APPEL À L’ORDONNANCE DE RENVOI DU DOYEN DES JUGES DEVANT LA CHAMBRE CRIMINELLE : VAINES TENTATIVES OU FAUX PAS DES AVOCATS DE SONKO ?
Ousmane Sonko joue un double jeu que ses partisans doivent comprendre. Après avoir pourtant dit tout haut, publiquement, qu’il est arrivé au terminus de cette affaire, insulté le Procureur, les juges et la justice ; après avoir affirmé à qui veut l’entendre qu’il n’ira pas à un procès qu’il a pourtant tant réclamé « thi noumou guéneu gaawé » et après avoir appelé au « Gatsa-Gatsa » et menacé même la vie de l’autorité, le voici qui engage ses avocats à faire appel devant la Chambre d’accusation pour protester contre l’ordonnance de renvoi et de mise en accusation du Doyen des juges, Oumar Maham Diallo devant la Chambre criminelle.
Ainsi, pour Maître Ciré Cledor Ly et compagnies, l’objectif est d’annuler l’ordonnance du magistrat instructeur. L’acte d’appel a été déposé dans ce sens depuis le lundi 23 janvier devant la Chambre d’accusation qui devra statuer sur cette demande.
On pourrait dés lors se demander si les Avocats de Sonko, découragés des attitudes de leur client spécial, ne font qu’une vaine tentative pour mériter, eux, au moins, leurs honoraires.
Car effectivement, cette demande qui n’a aucune chance d’aboutir, sera rejetée « in limine litis » car irrecevable et nous allons vous dire pourquoi.
Aussi bien sur le plan juridique et procédural que sur le plan politique, les tentatives de Sonko et ses Avocats sont vaines.
I. DANS L’ASPECT JURIDIQUE ET PROCÉDURAL
L’appel intenté par Ousmane Sonko à travers ses Avocats a toutes les chances d’être rejeté du fait de son caractère irrecevable.
En effet, le Code de Procédure Pénale a clairement cité les ordonnances du juge d’instruction qui sont susceptibles d’appel.
Effectivement, selon l’article 175 du Code de Procédure Pénale : « Si le juge d’instruction estime que les faits constituent une infraction qualifiée de crime par la loi, il rend une ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assise. »
À noter que la loi No 2014-27 du 3 Novembre 2014 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 27 Octobre 2014, en son article 2, remplace l’expression « Cour d’assises » par celles de » Chambre criminelle compétente du Tribunal de Grande Instance ou de la Cour d’appel ».
Maintenant, même si effectivement le droit d’appel aux ordonnances du juge d’instruction est reconnu, le Code de Procédure Pénale ne prévoit pas le droit d’appel à toutes les ordonnances du juge d’instruction.
En effet, l’article 180 du Code de Procédure Pénale cite clairement et sans équivoque les ordonnances du juge d’instruction susceptibles d’appel de la part de l’inculpé.
Il s’agit notamment, d’une part, des ordonnances prises d’office ou sur demande de la partie civile ou du Ministère public pour ordonner des mesures conservatoires sur les biens de l’inculpé (Article 87 bis du Code de Procédure Pénale);
Et d’autre part, sur les ordonnances de refus de mise en liberté provisoire par le juge d’instruction ( Article 129 du Code de Procédure Pénale).
Également, l’inculpé peut interjeter appel des ordonnances de refus du juge d’instruction suite à une demande d’expertise (Article 149 du Code de Procédure Pénale) ou suite à un refus par le juge d’instruction d’une demande de l’inculpé de complément d’expertise ou de contre-expertise (Article 161 du Code de Procédure Pénale).
Outre ces dispositions prévues par la loi, aucune autre possibilité d’appel des ordonnances rendues par le juge d’instruction n’est possible.
Par conséquent et très logiquement, cet appel intenté par les Avocats d’Ousmane SONKO contre la décision du Doyen des Juges sera rejeté « In Limine Litis »
II SUR LE PLAN POLITIQUE
Ousmane Sonko a dit publiquement à travers une conférence de presse, qu’il refuse « donner son sang » pour le test ADN. Il a même parlé du sang de Bob Marley.
Pourtant, il sait que personne ne lui demande du sang. On lui demande juste de faire un test ADN. Et c’est la justice qui lui demande. Ce n’est pas le Président de la République car il a affaire avec la justice. On est dans une République non ?
Sonko n’est pas d’accord pour aller au procès. Pourtant le procès et le test ADN sont toutes de belles opportunités pour Ousmane Sonko de laver son honneur.
Sonko a craché publiquement sur la justice, du moins en public mais continue de mener sa procédure en sous terrain, une procédure qui pourrait lui éviter le procès : Qui trompe qui ?
Sonko sait qu’avec le test ADN, le monde saura que ce sperme lui appartient.
Sonko sait que s’il va au procès, il est politiquement cuit par ce qu’il n’est pas clean dans cette affaire ; il n’avouera jamais avoir entretenu des rapports sexuels adultérin forcé sur une petite fille désœuvré de 19 ans.
Du sperme et des spermatozoïdes vivants ont été prélevés sur Adji Sarr et étudiés au laboratoire, on attend juste à connaître le propriétaire de cette liquide qui serait Ousmane Sonko car il est le seul accusé dans cette affaire et le seul à pouvoir se disculper à travers un test ADN qu’il refuse de faire.
Cette attitude n’a pas encouragé ses Avocats qui savent que ce combat judiciaire est déjà perdu malgré leur nombre pléthorique.
Les Avocats de Sonko ne sont pas du tout contents de leur client sauf s’ils reçoivent leurs honoraires qu’ils essaient de gagner « honnêtement » en tentant de recourir à des procédures vaines sans issues.
Les Avocats de Sonko ne sont pas du tout à l’aise dans ce dossier. Ils auraient aimé tout simplement que leur client tortueux accepte la réalité des faits difficilement démontable pour leur permettre de plaider le rapport sexuel par consentement mutuel.
Parce que avec toutes ses preuves contre Ousmane Sonko sur la table du juge, il est impossible de plaider pour la relaxe de leur client.
Bizarre quand même, qu’une poule de brillants Avocats évite d’aller en procès dans un « dossier vide ».
Bizarre de constater l’engagement timide de ses Avocats de haute facture dans ce dossier par rapport à d’autres affaires qu’ils ont eu à plaider en alignant points de presse et conférences de presse avec des arguments de droit en béton notamment sur le plan procédural.
Normal, quand on a un client qui joue un double jeu et qui refuse de dire réellement ce qui s’est passé dans le jacuzzi de Sweet Beauté.
Normal quand on a un client dont on est sûr, d’après les faits et les preuves, qu’il n’a aucun échappatoire pour échapper à une condamnation.
Me Diaraf SOW, Conseiller juridique
President de l’Alliance Démocratique pour une Afrique Émergente/Joowléene
Parti ADAE/J