« Quels résultats après près de 60 ans de politique effective de décentralisation » (Ibrahima Ndiaye)

Des acquis indéniables et solides, pour l’essentiel, issues des premières et deuxièmes générations de réformes (1972- 1996).

Aussi, en termes d’avancées dans la politique de décentralisation, nous pouvons relever de l’avis quasi unanime des acteurs impliqués et durant les deux premières phases (1972 et 1996) :

La libre administration des collectivités qui est devenue un principe constitutionnel et le transfert de compétences et de ressources, ainsi que le développement de la solidarité et de la subsidiarité ; Les organes des Collectivités locales constituent des instances reconnues et appropriées pour la prise en charge de l’ensemble des initiatives de développement local ;

La participation des populations à l’identification, à la programmation et à la réalisation des actions de développement local, à travers les collectivités locales, en partenariat avec les organisations communautaires de base, est consacrée ;

Les Collectivités locales constituent des cadres appropriés pour la mise en œuvre des stratégies et politiques définies par l’Etat ;

Le contrôle de légalité supplante le contrôle de tutelle ;

La mise en place de mécanismes financiers à travers la fiscalité locale et les transferts financiers de l’Etat (la compensation) est effective ;

La mise en place de projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement des collectivités locales est promue.

Il faut noter également que depuis 2014, première année de mise en œuvre effective du schéma de l’Acte 3, des avancées nouvelles ont été notées. Il s’agit de :

Une volonté politique déclarée de construire le Sénégal à partir des territoires « aux fins de mettre fin aux disparités territoriales qui exacerbent les frustrations, accentuent les revendications et les conflits » ;

Une prise de conscience affirmée des nouvelles demandes, des nouveaux défis économiques, technologiques, de démocratisation ;

L’érection du département en collectivité territoriale et celle envisagée de grands pôles territoriaux ;

La réaffirmation du principe selon lequel la décentralisation permet aux populations de s’impliquer dans la gestion de la chose publique ;

L’augmentation relative des transferts financiers directs (fonds de dotations et fonds de concours) destinés aux collectivités territoriales ;

La restructuration envisagée du Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT), notamment sa répartition aux 559 collectivités territoriales de façon prévisible, selon des critères clairs et objectifs, qui favorisent notamment les plus pauvres et les plus rurales.

Encore de gros défis à relever

Près de 60 ans de politique de décentralisation ont permis de faire des avancées significatives. En effet, la première réforme de 1972 posa « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ».

Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroître la proximité de l’État et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité à posteriori et la libre administration des collectivités locales.

L’érection des communautés rurales et des communes d’arrondissement, en communes de premier ordre pourrait ouvrir de nouvelles opportunités aux collectivités territoriales.

Il en est de même de l’engagement des autorités nationales à augmenter de manière progressive les pourcentages indexés sur la TVA pour l’alimentation du FDD et du FECL jusqu’à 15%.

Toutefois, de nombreux défis sont à relever. Un premier serait sans doute de mieux articuler les trois dimensions de la décentralisation, à savoir : la dimension politique, la dimension administrative et la dimension financière.

En effet, à travers la décentralisation effective et entière de responsabilité de proximité vers les collectivités territoriales, l’État allège son Administration, accroît l’autonomie des territoires et renoue avec ses missions fondamentales (..).

La décentralisation politique ouvre la voie à la démocratie locale, à la participation des citoyens aux affaires locales et à la responsabilisation des mandataires territoriaux

La dimension financière concerne la réaffectation des ressources centrales aux instances territoriales, y compris la délégation de crédits par les ministères sectoriels aux niveaux décentralisés.

Ainsi, la décentralisation fiscale conduit au renforcement des capacités des instances territoriales en vue de l’attribution des compétences en matière de dépenses et de revenus, leur conférant ainsi un niveau plus ou moins grand d’autonomie financière.

Un deuxième défi est celui consistant à concevoir la décentralisation comme étant à la base d’une réelle gouvernance de proximité, en vue de concevoir et de mettre en œuvre les mécanismes et dispositifs adéquats.

La gouvernance proximité suppose naturellement de nouvelles sources de revenus et une décentralisation plus poussée des pouvoirs et des compétences, mais aussi et surtout la reconnaissance et la valorisation du territoire comme réservoir de ressources et système local de régulation, la mise en place de mécanismes variés et souples de collaboration et de coordination.

En effet, le territoire n’est pas seulement une surface terrestre ou un espace qui se distingue physiquement, géographiquement et institutionnellement. Il est d’abord le résultat ou le produit d’un système social, économique et culturel en perpétuel mouvement. Le territoire est de ce fait un système complexe d’acteurs qui, en raison de leur interdépendance, leurs interrelations situationnelles, leur capacité d’apprentissage et l’activation de leurs multiples ressources, créent, font usage et transforment sans cesse leur environnement immédiat ou cadre de vie quotidien.

Le management de la gouvernance de proximité ne peut, en conséquence, être du seul ressort ou même du ressort principal des élus, que ces derniers opèrent à partir du niveau central, ou territorial.

Le management, en effet, est autant affaire de mobilisation et d’optimisation que de direction, impliquant aussi bien des acteurs publics que non publics.

Étant entendu que l’objectif ultime de la décentralisation est de créer des collectivités territoriales fortes, autonomes, partenaires complémentaires de l’État central.

Une administration locale des affaires publiques sera plus efficace par une prestation de services qui répond mieux aux besoins des citoyens. La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Elle doit rapprocher le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

Comme le note la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), « une véritable décentralisation entraînera l’émergence d’un État de proximité, au plus grand bénéfice des citoyennes et des citoyens ».