L’ancien président américain se rendra au tribunal de Manhattan ce mardi pour se voir signifier les chefs d’inculpation qui pèsent sur lui. Il est suspecté d’avoir payé l’actrice pornographique Stormy Daniels pour qu’elle se taise.
L’ancien président Donald Trump a été inculpé au pénal par la justice de l’État de New York, une première historique qui n’est que le début d’un long chemin judiciaire. La justice new-yorkaise avait ouvert en 2018 une enquête sur un versement de 130.000 dollars effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels, juste avant l’élection présidentielle de 2016, pour qu’elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump.
La somme n’avait pas été déclarée dans les comptes de campagne du candidat républicain, une violation possible des lois électorales de l’État, et enregistrée en «frais juridiques» dans les comptes de son entreprise, dont le siège est à New York. Après trois mois d’investigations et l’audition de nombreux témoins, le grand jury a adopté jeudi un acte d’accusation dont le contenu n’a pas été rendu public.
Donald Trump, qui vit en Floride, doit se présenter mardi devant la justice new-yorkaise afin de se voir formellement notifier les charges pesant contre lui.
Prise d’empreintes, photo, mais sans doute pas de menottes
Ce sera une première pour un président américain, qui va devoir se soumettre à une procédure judiciaire pointilleuse. Il devra décliner son nom, âge, profession, se soumettre à une prise d’empreintes digitales et être pris en photo (le fameux «mugshot»), comme tout prévenu.
Y aura-t-il un «perp walk», cette marche du prévenu entouré de policiers dans un espace public, pendant laquelle il est mitraillé par photographes et caméras ? D’après son avocat Joe Tacopina, Trump ne sera pas menotté mais pourrait avoir à traverser des couloirs, en présence de médias. Les procureurs démocrates «vont essayer de se faire plaisir en le paradant», a estimé Me Tacopina sur la chaîne NBC.
Cette image pourrait avoir d’importantes répercussions médiatiques. Mais pas nécessairement au détriment de Donald Trump : une analyse du New York Times a montré à quel point l’ancien président savait capitaliser sur cette inculpation qui pèse sur lui, pour lancer sa campagne auprès de ses soutiens en dénonçant une «chasse aux sorcières».
L’ancien président comparaîtra ensuite devant un juge de l’État de New York, devant lequel il plaidera «non coupable», a fait savoir son avocat. Le dossier devrait être confié, selon les médias américains, au juge Juan Merchan, qui a supervisé l’an dernier le procès pour fraudes fiscales de la Trump Organization. Ce magistrat «ME DETESTE», a écrit Donald Trump vendredi, en majuscules.
Jusqu’à 4 ans de prison encourus
Son avocat Me Tacopina a indiqué qu’il comptait introduire « immédiatement » plusieurs recours pour tenter de faire invalider l’inculpation de son client. Il pourrait plaider que l’enquête était à charge, ou un vice de forme, ce qui devrait ralentir la procédure.
S’il n’obtient pas gain de cause, le cours normal de la justice prévoit trois scénarios après une inculpation.
Les charges peuvent être abandonnées. Cette hypothèse, relativement fréquente, est assez peu probable dans le dossier de Donald Trump compte tenu de son retentissement, même si certains observateurs estiment que le dossier n’est juridiquement pas très solide.
Ou bien l’accusé peut passer un accord avec les procureurs et accepter de plaider coupable pour s’éviter un procès et obtenir une peine plus légère. Cette option paraît impossible, car Donald Trump ne cesse de clamer son innocence.
Le cas le plus probable est donc que la justice organise un procès, mais elle doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables. Là encore, les avocats de Donald Trump useront sans doute de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.
Par ailleurs dans les années 1970, le ministère de la Justice a estimé qu’un président en exercice ne doit pas avoir à répondre devant la justice, même de faits antérieurs à sa prise de fonction. Si Donald Trump était réélu, la procédure devrait être mise en parenthèse durant les quatre ans de son mandat.
Pour qu’un procès soit organisé à New York, vraisemblablement devant un jury populaire, il faut donc que le tribunal parvienne à l’organiser avant octobre 2024, ou bien que Donald Trump perde à nouveau l’élection.
Selon CNN, Donald Trump pourrait faire face à une trentaine de chefs d’inculpation tournant autour de fraudes comptables pour dissimuler l’usage des 130 000 dollars. D’après le Washington Post , le procureur de New-York Alvin Bragg pencherait pour une inculpation pour «falsification de documents commerciaux dans la perpétration d’un autre crime, peut-être une violation du financement de la campagne». La peine maximale pour ce crime est de quatre ans de prison dans la loi américaine. Et ce pourrait n’être que le premier pour l’ancien président qui fait l’objet de multiples autres enquêtes judiciaires.