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Seydou Guèye persiste…Khaf a perdu devant la CEDEAO

Le porte-parole de l’Alliance pour la République (Apr), Seydou Guèye, est revenu sur l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar. Pour lui, la Cour de Justice de la CEDEAO a débouté purement et simplement les conseils de Khalifa Sall.

Selon Seydou Guèye, sur la réparation sollicitée la Cour a ramené les prétentions des conseils du maire de Dakar à 35 millions CFA à titre d’indemnisation après les avoir débouté sur la demande de mise en liberté d’office du maire de Dakar et consorts et sur la cessation des poursuites. Un vrai camouflet infligé par la juridiction communautaire aux conseils, du maire de Dakar et consorts. La Cour les a déboutés purement et simplement. Le procès se poursuit aujourd’hui au niveau de notre cour d’appel. Laissons la justice faire son travail dans la sérénité et en toute responsabilité..

La décision de justice de la CEDEAO, enfin disponible dans son intégralité, doit être replacée dans son contexte, puisque la juridiction communautaire n’a statué qu’en matière de « violation de droit de l’homme ». En effet, la cour de justice de la CEDEAO, n’est une juridiction pénale, ni une instance d’appel, encore moins une juridiction de cassation.

Au surplus, il n’existe aucun rapport hiérarchique entre elle et les juridictions des pays membres de la communauté, sinon des rapports de coopération.

Les commentaires de la partie adverse, sont tendancieux, dangereux et préjudiciables à la réputation d’une juridiction qui a dit le droit dans cette affaire.

De manière régulière et constante, la Cour a retenu dans sa jurisprudence, qu’elle n’est pas compétente à connaître de recours contre les décisions des juridictions nationales.

Que le protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2010 portant amendement du Protocole PA/P.1/1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté lui confère explicitement la compétence pour connaître des cas de violation des droits de l’homme dans tout Etat membre.

Ainsi, si sur la violation du droit à la présomption d’innocence, la violation du droit à l’égalité des citoyens devant la loi et la Justice, la violation de ses droits politiques, sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire, la Cour a débouté les requérants ; confortant ainsi, la portée jurisprudentielle des décisions prises la justice sénégalaise.

Si sur la détention arbitraire, la Cour partage la requête du Maire, mais rejette celles relatives au droit d’antenne, au droit de battre campagne, au droit de vote, aux droits politiques et à l’exigence du respect du principe de proportionnalité dans l’application de la loi.

Les faits sont constants dans cette affaire de la gestion financière de la ville de Dakar : ils portent sur le détournement de la somme de 1,8 milliard de francs CFA de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar à travers un système fausse facturation. En première instance, la justice de notre pays a déclaré le Maire coupable en le condamnant à une peine de prison ferme,  ainsi que d’autres agents sous sa responsabilité. C’est cette décision que devra confirmer ou infirmer la juridiction d’appel. Les juges de la CEDEAO par leur décision ont laissé le soin aux juges sénégalais de poursuivre la procédure parce qu’ils ont une claire conscience que le droit dans cette affaire doit être dit par le juge national. Autrement, cela témoigne d’une confiance du juge communautaire en notre système judiciaire.

Pour conclure, dit-il, toutes les élucubrations juridico-sentimentales ne sont pas du « Waxu ku daanu si sareet » mais des propos de « Ku sareet daanu sa kaw », pour parler comme les Niambour-Niambour. Tellement, le sentiment d’échec de la défense dans cette affaire est lourd, et la manipulation ne passera pas.

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