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Niger: le gouvernement rétrocède 15% des recettes minières et pétrolières aux collectivités

 Le gouvernement nigérien décide dorénavant de rétrocéder 15% des recettes tirées de la vente des ressources minières et pétrolières aux collectivités territoriales des zones concernées par l’exploitation des gisements.

pétrole 2C’est en conformité à cette initiative que les députés nationaux ont procédé mercredi à la modification de certaines dispositions du Code pétrolier et de l’Ordonnance du 2 mars 1993 portant loi minière.

Aux termes du nouveau Code pétrolier adopté, 15% des recettes pétrolières constituées par la redevance ad valorem, les droits fixes et la redevance superficiaire, seront rétrocédés aux collectivités territoriales (conseils communaux et conseil régional), de la région de Diffa notamment (extrême-est), concernée par la production pétrolière.

De même, s’agissant de l’exploitation minière, 15% des recettes constituées par la redevance minière, la redevance superficiaire, les droits fixes, le produit de la taxe d’exploitation artisanale et le produit de vente des cartes d’artisans miniers, vont être également rétrocédés aux communes et au Conseil régional des régions abritant ces industries extractives.

Pour le gouvernement nigérien, il s’agit par cette initiative « de rendre justice aux régions, plus particulièrement les communes dans lesquelles sont implantées des industries d’exploitation et de productions minières et pétrolières à cause notamment des impacts négatifs de ces industries sur l’environnement et la santé humaine ».

Le Niger est producteur d’uranium à travers l’exploitation, depuis plus de 40 ans de ses gisements dans la région d’Agadez (extrême nord) par les compagnies « Somaïr », « Cominak » et bientôt « Immouraren », toutes filiales du groupe français Areva, et producteur et exportateur du pétrole depuis 2012 grâce la compagnies chinoise CNPC qui intervient dans l’exploitation des gisements des champs pétrolifères d’Agadem, dans la région de Diffa. (Nigerdiaspora 17/05/2013)

 

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