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Les magistrats ne sont pas libres…C’est Macky qui les nomme

Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Souleymane Téliko, a confié dans  un entretien au journal EnQuête que la séparation des pouvoirs au Sénégal n’est pas une réalité puisque les magistrats censés être indépendants sont nommés par l’exécutif…

Magistrats
Souleymane Teliko, président de l’UMS

(…) Malheureusement, le Conseil supérieur de la magistrature que nous avons au Sénégal laisse apparaître que, pour ce qui est de la nomination des magistrats, la part du lion revient à l’Exécutif (à travers le ministre de la Justice), les autres membres (à savoir les magistrats) se contentant de la portion congrue.

(…) Aux termes de l’article 4 du statut du magistrat, c’est le ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président du CSM, qui fait les propositions de nomination aux postes. C’est lui qui élabore les critères de nomination (qui peuvent varier d’une réunion à une autre), fixe l’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des Juges et Procureurs susceptibles d’être affectés (…) L’étendue des pouvoirs du Ministre contraste avec le caractère symbolique des pouvoirs des autres membres du conseil. Ces derniers, qui n’ont pas le droit de faire des propositions, disposent d’une marge de manœuvre très étroite. Ils sont placés devant l’alternative (approuver ou donner un avis défavorables) mais sans pouvoir faire une contre-proposition (…)

Le recours systématique aux notions de nécessité de service et d’intérim donne à l’autorité de nomination la possibilité de contourner le principe d’inamovibilité. Actuellement, plus de 90% des Juges sont en situations d’intérim et donc susceptible d’ »être déplacés à tout moment. »

 

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