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Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais dévoilées

dg douanes 1Les principales innovations du prochain code des Douanes sénégalais ont été dévoilées ce mercredi à Dakar lors d’un séminaire scientifique ouvert depuis mardi.(Photo: DG des douanes du Sénégal, Mouhammadou Cissé)


Selon M. Mamadou Gueye, inspecteur des douanes, la première innovation consiste à « inscrire l’action de la douane dans la transparence ».

C’est ainsi que dans le nouveau code en gestation, les grands concepts contenus dans le document ont fait l’objet de définition. Sur un autre registre, en cas de refus d’ouverture de ses bagages par un voyageur, les agents des douanes ne doivent le faire qu’en présence d’un officier de police judiciaire (OPJ).

Dans le même registre, l’ouverture des colis doit être faite en présence du propriétaire. « Une autre innovation de taille, révèle l’inspecteur Gueye, est le renforcement de la sécurité, la lutte contre la fraude et l’érection de la contrefaçon en délit douanier ».

Dans le même ordre d’idée, les rédacteurs du nouveau code ont incriminé et sanctionné la cybercriminalité.

Concernant les entreprises, il a été de renforcer leur compétitivité à travers la simplification des procédures douanières. Au-delà de l’élargissement de la gamme des régimes économiques douaniers, il sera désormais possible de procéder au dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant.

De même, il y a la suppression de l’obligation d’agrément par la douane pour les personnes manipulant des marchandises. Le nouveau code permet le téléchargement anticipé du manifeste par voie électronique au moins 48 heures avant l’arrivée du navire.

La meilleure prise en compte des droits des citoyens est également présenté comme faisant partie des innovations introduites dans le code. Sur ce point, l’inspecteur Guèye affirme que « obligation est faite à la douane de procéder à un examen médical pour le cas de personne soupçonnée de transporter par devers lui de la drogue ».

En matière de visite domiciliaire, la présence d’un OPJ est obligatoire.

Le séminaire scientifique vise à recueillir les contributions des administrations, des acteurs de la chaîne logistique internationale, du secteur privé, des acteurs du domaine judiciaire et des universitaires en vue d’améliorer les procédures douanières. Il prend fin jeudi.

 

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