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Le Sénégal espère progresser au prochain classement Doing Business

monument de la renaissanceLe Sénégal espère pouvoir progresser au prochain classement Doing Business de la Banque mondiale (BM) pour avoir pris des mesures de nature à « arrêter la tendance baissière » de ses dernières performances, a-t-on appris mercredi de l’Agence chargée de la promotion des investissements et des grands travaux de l’Etat (APIX).

Un communiqué reçu de l’APIX indique qu' »il est attendu pour 2013, une progression de l’indice climat des affaires du Sénégal dans la notation Doing Business du groupe de la Banque mondiale, afin d’arrêter la tendance baissière constatée sur le rang ces dernières années ».

Le texte rappelle qu’en 2012 le Sénégal était classé 166e sur 185 pays, reculant de quatre places par rapport à 2011, au Doing Business, qui établit chaque année un classement des pays membres de la BM dans le domaine de l’environnement des affaires.

« Le secrétariat permanent du Conseil présidentiel de l’investissement est en train de mettre en œuvre un plan de communication […] en vue d’accroitre l’appropriation des réformes par les administrations et de mieux faire connaître les réformes entreprises et leurs impacts auprès des usagers et citoyens », annonce l’APIX.

Elle assure que « 2014 constituera l’année d’avancées significatives sur le classement Doing Business, vu le nombre de réformes qui seront effectives au 31 décembre 2013 ».

L’APIX et le gouvernement sénégalais misent aussi sur « la finalisation des réformes communautaires par la BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires) dans le domaine du financement et du droit des affaires ».

Ils font valoir « la pleine utilisation de la procédure automatique de pré-dédouanement et de dédouanement » qui ont entraîné depuis mars dernier « une réduction des délais d’importation et d’exportation à neuf jours au maximum, au lieu de 14 et 11 constatés par le Doing Business en 2012 ».

« Les délais d’exécution des contrats […] sont évalués aujourd’hui à 595 jours en moyenne, au lieu de 780 jours constatés par le Doing Business de 2012 », rapporte le communiqué. Il annonce que l’indicateur relatif à la protection des investisseurs a été amélioré de trois à cinq points, par l’adoption d’un décret révisant le Code des procédures civiles.

Les délais de transfert de propriété sont passés de 122 jours à 85 jours, et le nombre de procédures de six jours à cinq, selon le texte. Il annonce que les coûts rapportés au PNB (produit national brut) par tête d’habitant sont réduits du fait de la baisse du taux de taxation.

L’APIX fait aussi état d’un dispositif ayant permis une réduction globale des délais de délivrance du permis de construire de 30 pour cent au moins par rapport aux délais de 210 jours constatés par le Doing Business sur cet indicateur.

Pour rendre l’environnement des affaires plus incitatif, le ministre du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, a autorisé trois fonctionnaires de la Direction générale des impôts et douanes (DGID) à approuver, à son nom, « des demandes de réaliser des transactions relatives aux immeubles et aux fonds de commerce », selon trois arrêtés joints au communiqué de l’APIX.

L’agence déclare que les délais de création d’entreprise sont passés de 48 heures à 24 heures au mois de janvier 2013, pour les personnes morales.

« La dématérialisation totale de la procédure [de création d’entreprise] est attendue dans le dernier trimestre de l’exercice 2013″, annonce le communiqué.

Il signale qu’un accord de partenariat entre l’APIX et le GIE (groupement d’intérêt économique) Gaïndé a été signé pour achever la procédure automatique, en coopération avec la Chambre des notaires et toutes les administrations concernées ».

L’objectif du Sénégal, en ce qui concerne le Doing Business, est de se classer parmi les 100 pays les plus incitatifs en matière d’affaires, d’ici à 2016, a dit mercredi l’économiste Moubarack Lô, ministre, directeur de cabinet adjoint du président Macky Sall.

« Notre ambition est d’être, d’ici à 2016, le deuxième meilleur pays d’Afrique de l’Afrique de l’Ouest, d’être parmi les six meilleurs de l’Afrique et parmi les 100 meilleurs au niveau mondial », a affirmé M. Lô lors en marge d’une visioconférence de la BM qu’il suivait à Dakar.

« Il faudra faire des efforts importants » pour y arriver, a-t-il souligné.

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