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Le point de vue de Me Assane Dioma Ndiaye sur la décision de la Cour Suprême

Le verdict rendu par la Cour suprême dans l’affaire Karim Wade, laisse plutôt perplexe le Président de la Ligue Sénégalaise des droits de l’homme. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, la décision d’incompétence du tribunal hors classe de Dakar, ne repose sur aucun fondement plausible. “On est dubitatif face à la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Karim Wade. On semble légitimer la décision d’incompétence du Tribunal d’instance hors classe de Dakar qui s’était déclaré incompétent par rapport au recours diligenté par le susnommé suite à la radiation administrative de son inscription par les services du ministère de l’Intérieur en dehors de toute saisine de la justice”, dit-il.

“Le prétexte invoqué était que ledit recours devait être introduit au niveau de la juridiction consulaire de Doha où réside le requérant. Or, il paraît évident que ledit recours était dirigé contre la décision de radiation d’office prise par l’autorité centrale à Dakar et non par la Commission administrative chargée de recueillir les inscriptions au Qatar”, renchérit-t-il. D’après la robe noire, c’est bien la juridiction sénégalaise en l’occurrence le Tribunal d’instance hors classe de Dakar qui est compétent s’agissant d’un acte pris au Sénégal par l’Administration sénégalaise.

Il souligne qu'”a contrario,, c’est bien l’Administration qui aurait dû saisir la juridiction Consulaire de Doha dans le délai du contentieux des inscriptions de 15 jours à compter de la publication provisoire des listes des inscrits si elle estimait en droit de contester l’inscription de Karim Wade”. “Cette inscription est acceptée par la Commission administrative instituée au Qatar et non user du fait du Prince comme elle l’a fait en se substituant à l’autorité judiciaire seule juge de l’application des lois en procédant à la radiation d’office de l’inscription”, rappelle le juriste dans Seneweb.

“Il s’en déduit clairement que la Cour suprême de notre point de vue aurait dû censurer cette décision d’incompétence du Tribunal d’instance hors classe de Dakar et non pas l’endosser comme elle l’a fait à travers son Arrêt du 30 août”, . Il ajoute que “de nouveau, le droit ne saurait être ni une source de transaction permanente ni un instrument d’entérinement de rapports de force. Saluons le courage de certains magistrats qui s’agrippent encore à l’impératif du droit”.

 

1 commentaire
  1. Matday dit

    On demande de respecter des gens qui ne se respectent pas.

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