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L’Assemblée nationale ivoirienne légifère contre la cybercriminalité

Les députés ivoiriens ont adopté mardi un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et un autre relatif à la protection des données à caractère personnel.


cybercriminels 1Selon le projet de loi présenté par le ministre de la Poste, des Télécommunications, de l’information et de la communication (Tic), Bruno Koné, sont considérés comme actes cybercriminels “l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur un réseau de télécommunication ou sur un système d’information”.

Le texte présenté aux députés prend en compte toutes les infractions relatives à la cybercriminalité et toutes les infractions pénales, a indiqué M. Koné.

Pour lui, l’adoption de cette loi permet à la Côte d’Ivoire de se doter d’un instrument juridique adéquat de lutte contre la cybercriminalité dans l’intérêt des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics.

Les cybercriminels encourent désormais une peine d’emprisonnement allant de 1 à 20 ans avec une amende de 500 à 100 millions FCFA (1 euro= 655 FCFA).

Le deuxième projet de loi, adopté par les députés concerne la protection des données à caractère personnel à savoir la protection des noms, numéros de téléphones et cartes bancaires.

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