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La société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins sur les fonds baptismaux

abdoul aziz mbaye cultureAssemblée générale constitutive de la Nouvelle Société de Gestion Collective du Droit d’Auteur et des Droits Voisins

Dans le processus de mise en place de la nouvelle Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, entamé depuis la promulgation de la Loi 2008-09 du 25 janvier 2008, le comité de pilotage a mis en œuvre plusieurs activités,

– la mise en place d’un comité de pilotage élargi ;

– une campagne de sensibilisation nationale ;

– deux voyages d’études et missions d’expertises en France ;

– la rédaction des projets de décrets d’application ;

– l’installation d’un bureau de liaison ;

– la rédaction d’un projet de statuts.

L’ensemble de ces activités, capitalisées en acquis, nous mène vers la toute première assemblée dite constitutive pour la création de la nouvelle société de gestion collective.

Cette Assemblée regroupera des futurs sociétaires bénéficiaires du droit d’auteur et des droits voisins organisés en trois collèges : Collège des Auteurs, Collège des Artistes-Interprètes et Collège des Producteurs /Editeurs.

Cette Assemblée Générale constitutive aura lieu le mardi 17 décembre 2013 au King FAHD PALACE (ex Méridien Président) à 15h.

Elle est placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Macky SALL Président de la République du Sénégal et sous la présidence effective de Monsieur Abdoul Aziz MBAYE, Ministre de la Culture et du Patrimoine.

Fait à Dakar le 11 décembre 2013

 

 

Pour le Comité de Pilotage

Le Coordonnateur

 

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