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Enfin la femme sénégalaise peut transmettre la nationalité: Les députés votent la loi

familleL’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité un projet de loi autorisant les femmes sénégalaises à octroyer la nationalité à leur époux et à leurs enfants de nationalité étrangère, a constaté l’agence de presse sénégalaise.

Ce projet de loi modifiant le Code de la nationalité a été adopté lors d’un vote sans débat par l’ensemble des députés présents en séance plénière.

Il s’agit d’une « révision de la loi sur la nationalité, afin de permettre à la femme sénégalaise d’octroyer la nationalité sénégalaise à son conjoint et à ses enfants de nationalité étrangère dans les mêmes conditions que l’homme sénégalais », lit-on dans un rapport de la commission des lois.

Selon ce rapport, qui n’a pas été l’objet d’observations majeures de la part des parlementaires, les nouvelles dispositions proposent de « reconnaître strictement les mêmes droits au père sénégalais et à la mère sénégalaise ».

« La modification va permettre à la mère, qui a acquis la nationalité sénégalaise, de la transmettre à son enfant mineur, alors que dans la législation en vigueur, cette possibilité n’est reconnue qu’au père et à la mère veuve qui ont acquis la nationalité », indique le texte présentant cette modification du Code de la nationalité.

« Je félicite toutes les femmes sénégalaises. Ce projet de loi est historique parce que les femmes sénégalaises mariées à des étrangers n’avaient pas la possibilité de transmettre la nationalité à leurs enfants. C’est une avancée très importante », s’est réjouie la ministre de la Justice, Aminata Touré, venue défendre le texte devant les députés.

La loi dit que « est Sénégalais tout enfant qui est né de parents sénégalais, qu’il s’agisse d’un père ou d’une mère. Dans l’ancien texte, seuls les pères pouvaient transmettre la nationalité à leurs enfants ».

Selon Aminata Touré, la femme peut transmettre la nationalité à son époux, mais elle doit au préalable remplir un certain nombre de conditions. « Nous avons introduit des conditionnalités parce qu’on ne veut pas que les gens viennent juste se marier avec les Sénégalaises dans le seul but d’avoir la nationalité et divorcer après ».

Pour la garde des Sceaux, l’une des conditions requises « impose [aux prétendants] de rester dans les liens du mariage pendant cinq ans, avant d’obtenir automatiquement la nationalité sénégalaise ».

« Nous avons tout encadré. S’il y a un divorce pendant ces cinq ans, le mari ne pourra pas acquérir la nationalité sénégalaise. Ce n’est qu’après cinq années de vie commune que cela devient un droit », a insisté Aminata Touré.

Elle a rappelé que cette modification du Code de la nationalité « était une promesse de campagne du candidat Macky Sall, qui a bien tenu parole ».

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