Modern technology gives us many things.

CPI-Affaire Gbagbo : Bensouda doit communiquer ses preuves supplémentaires à la défense au plus tard le 13 janvier

cpi bensouda procureurAbidjan – Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d’ajournement de la confirmation ou non des charges à l’encontre de l’ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été sommée, mardi par la Chambre préliminaire I de ladite Cour, de communiquer au plus tard le 13 janvier 2014 ses preuves supplémentaires à la défense du suspect. “La Chambre préliminaire I ordonne au procureur de communiquer à la défense d’ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ; de présenter d’ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes”, indique un communiqué de la CPI dont copie a été transmise à l’AIP. Suite à l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI avaient décidé d’ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant à la procureure procureur de fournir des “preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires” au plus tard le 15 novembre. Une décision contre laquelle Mme Bensouda a interjeté appel. Recours qui a été rejeté par la Chambre d’appel lundi.

Xibaaru & AIP

Les commentaires sont fermés.