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CÔTE D’IVOIRE: Les parlementaires votent les lois sur la nationalité et la propriété foncière

adoxibaaru.com – Deux lois portant, notamment sur la nationalité et sur la propriété foncière ont été votées, ce vendredi, par les députés ivoiriens pour régler les questions identitaires et de terre. Après plus de cinq heures de débats en session ordinaire, les 223 députés présents sur les 255 que compte l’hémicycle, ont tablé sur ces questions qui ont été au cœur de la crise ivoirienne pendant les dix dernières années. Et c’est à l’unanimité qu’ils ont voté la loi qui propose un nouveau délai de dix ans aux propriétaires terriens pour se faire établir des titres fonciers. Quant à la loi sur la nationalité, elle a aussi été adoptée  par 24 parlementaire qui ont voté contre et sept abstentions. Celle-ci permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne par déclaration en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.

Les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961 sont déclarées ivoiriennes, aux termes de la loi, et ont deux ans pour régulariser leur situation. Toutefois, cette situation concerne les personnes ayant résidé sur le territoire ivoirien avant la date de l’indépendance du pays en 1960 et dont les enfants sont nés en Côte d’Ivoire.

Les personnes nées en Côte d’Ivoire, entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973, sont aussi considérées comme ivoiriennes.

Balthazar xibaaru.com

ado

 

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