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Seybani Sougou, juriste sénégalais établi en France

« La pagaille liée à la distribution des cartes biométriques reflète le désordre au sommet de l’Etat »

Le Directeur Général de la Direction de l’Automatisation des fichiers vient de faire un aveu de taille en précisant : « qu’à ce jour, aucune disposition légale ne permet de voter avec l’ancienne carte d’identité». Il ajoute en substance « que la prorogation de l’ancienne carte d’identité jusqu’au 30 septembre 2017 a été effectuée dans l’unique but de permettre aux sénégalais dont les titres étaient expirés, de récupérer leur salaires ou d’effectuer des opérations bancaires ». Voilà au moins qui a le mérite d’être clair. Cette sortie maladroite du DG de la DAF confirme ce que tout le monde ou presque savait : des millions de sénégalais seront exclus illégalement du scrutin du 30 juillet 2017, et privés de fait du droit de vote.

C’est un secret de polichinelle que de dire que le scrutin du 30 juin 2017 sera un scrutin « insincère », dont les résultats seront faussés. Aussi bien au niveau de l’esprit que de la lettre de la Constitution. En effet, en matière de contentieux électoral, la sincérité du scrutin est un principe absolu. La sincérité du scrutin signifie que le résultat de l’élection doit être la traduction réelle et incontestable de la volonté populaire. La volonté des citoyens librement exprimée ne doit en aucune façon être altérée, de quelque manière que ce soit.  Dans le cas d’espèce, des centaines de milliers de sénégalais (voire des millions) qui ont accompli régulièrement les formalités d’inscription sur les listes électorales seront exclus du jeu électoral, du fait d’une défaillance de l’Etat, sans aucune raison valable. Or, aucune disposition légale ne permet de priver des centaines de milliers, voire des millions de sénégalais du droit de vote : un droit fondamental, sacré, constitutionnel, reconnu et garanti par les textes (CEDEAO).

Il convient de rappeler que toute la phase allant du recueil de la demande d’un titre d’identité biométrique à la délivrance dudit titre est de la compétence exclusive de l’Etat. Confection, contrôle, validation, acheminement, tri, et délivrance des titres biométriques : toute la chaine administrative et logistique est de la responsabilité entière de l’Etat. De même que la gestion des délais. Ayant parfaitement saisi les enjeux liés au contentieux post électoral, le DG de la DAF s’est empressé d’affirmer que 70% des cartes biométriques ont été retirées par les électeurs. En vérité, le taux de 70% fourni n’est ni vérifiable, ni vérifié. Aucun élément, aucune donnée statistique prouvée, aucun recoupement avec les listes électorales ne permettent de valider ce pourcentage, qui semble avoir pour objet d’attester in fine « de la sincérité du scrutin ». Livré de manière brute, ce taux de 70% n’a aucune signification. En réalité, Il importe de pouvoir mesurer le taux de retrait des cartes biométriques par « bastion, localité, département ». Par exemple, si le taux de retrait est élevé à Fatick ou au Fouta, et qu’il est faible, voire moyen dans les zones « réputées défavorables à la majorité présidentielle (Pikine, Dakar, Thiès….) », les observateurs pourront en tirer des enseignements limpides. C’est pourquoi, Il est primordial d’obtenir des données fiables relatives au taux réel de délivrance des cartes biométriques par département/ localité, et non se contenter de « précisions par voie de presse » ou de déclarations de tel ou tel organisme. Une compilation des données validée par les acteurs permettrait de mesurer la sincérité du scrutin. L’enjeu est de taille, car la cartographie électorale actuelle permet au détenteur du fichier électoral (qui a une connaissance exacte du taux de retrait des cartes biométriques) d’entrevoir les lignes de force pour chaque « camp ». Lorsque le Maire de Médina, M. Bamba Fall déclare que « pour un nombre d’inscrits de plus de 88 000 électeurs, moins de 15 000 cartes sont disponibles. Et, de ces 15 000, moins de 10 000 ont été retirées », il y a clairement anguille sous roche. Nul besoin d’être devin pour prédire le résultat d’un scrutin dont les bases sont faussées. En démocratie, le matériel électoral les isoloirs et la présence de Présidents de bureaux de vote ne suffisent nullement pour garantir la sincérité et la régularité d’un scrutin. La compétition doit être libre, équitable et loyale. L’entrave au suffrage constitue un acte illégal visant à contourner la volonté du peuple.

Pour la première fois depuis son indépendance en 1960, le Sénégal se trouve confronté à une situation inédite : celle d’un Etat dont le code électoral consensuel de 1992 a volé en éclats, et qui ne sait ni assurer la délivrance de titres biométriques dans les délais, ni organiser la distribution de cartes d’électeurs pour permettre aux  sénégalais d’accomplir leur devoir civique. Le désordre au sommet dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’émergence à reculons !

Seybani SOUGOU

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