Modern technology gives us many things.

Le caractère faux du célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi »

Chers concitoyens, chers juristes, j’avais l’impression depuis quelques temps qui, a fini par
devenir une conviction après moultes réflexions et observations sur certains comportements et
pratiques des uns et des autres que rien n’est plus faux que cet adage NUL N’EST CENSE
IGNORE LA LOI.

Cet adage d’origine latine NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM signifie que personne
ne peut invoquer l’ignorance qu’il a de la loi pour échapper à son application, traduit dans
l’article 1er alinéa 3 du code civil dans sa rédaction de 1804 (« la promulgation faite par le
Premier Consul sera réputée connue dans le département »).

Il représente une fiction juridique majeure pour l’équilibre social, soit un principe dont on sait
la réalisation impossible, mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Il n’en reste
pas moins qu’est souvent regrettée l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés
les citoyens et justiciables. La multiplication des normes tant dans leurs sources que dans leur
nombre et l’existence des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les
juridictions (la jurisprudence) rendent la lecture du droit délicat pour un non initié.

Le Conseil constitutionnel français, conscient de ce problème, ait, dans sa décision de 1999,
érigé au rang de valeur constitutionnelle l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
d’une part, que l’information publique ait été développée avec, sur internet, le portail de
l’administration française d’autre part, force est de constater que l’accès à la connaissance
juridique n’est pas aisé.

NUL, renvoie alors à toute personne lato sensu peu importe son degré d’instruction ou
appartenance. Ce qui a le plus poussé notre réflexion n’est guère les non initiés même si
l’érection de cette fiction juridique les cible principalement, mais plutôt les initiés en la
matière qui, à travers leurs faits et gestes se comportent tous ou presque tous comme les
premiers c’est-à-dire les non initiés.

Il faut entendre ici par initié, à notre sens, non pas seulement le juriste au vrai sens du terme
mais aussi toute autre personne instruite à la langue de Molière, sans être juriste de formation,
même si leur part de responsabilité est plus ténue que les premiers. Alors, s’agit-il
véritablement d’une ignorance ou du « je m’en fou » ?

Une question qui mérite vraiment d’être posée au vu et au su des écrits et propos de certains
prétendus initiés via les médias et réseaux sociaux. Il importe de préciser que nous n’avons
pas la prétention d’incriminer ou de responsabiliser qui que ce soit mais juste faire de sorte
que nul n’en ignore le caractère faux et impossiblement irréalisable de cet adage.

De l’administrateur à l’administré, du professeur à l’étudiant, de l’employeur à l’employé, du
bailleur au locataire, du médecin au patient etc. Tous, posent des actes ou omissions qui
donnent véritablement l’impression que l’un ou l’autre, voire les deux à la fois, ignorent la loi.
Qu’il s’agisse d’une méconnaissance de l’existence de la loi, causée parfois par l’absence de
publication ou de la publication tardive des lois au journal officiel, formalité sans laquelle la
loi ne saurait véritablement être opposable erga omnes, d’une préméditation aux fins de nuire
ou de se servir au lieu de servir, d’une appréciation ou interprétation viciée ou démagogique
au seul dessein d’atteindre son but final qu’il s’agisse d’argent, de force ou de place, serait
regrettables.

De tels comportements mériteraient à mon sens que le législateur, pouvoir constituant dérivé
ou institué ou le peuple, pouvoir constituant originaire, permette à ceux qui rendent ce droit
que NUL N’EST CENSE IGNORE d’accorder aux non initiés des circonstances atténuantes
et aux initiés des circonstances aggravantes avec, bien sure, des critères et modalités
d’application efficaces.

Ababacar NDIAYE Doctorant en droit public.

Les commentaires sont fermés.