Action judiciaire introduite à l’encontre d’Ecobank, de la Société Générale et d’Afriland
Le client invoque une fraude qui occasionnerait plus de 100 millions de dollars de dommages et intérêts.
Salim Group, Inc (SGI), une société privée d’investissements, a intenté une action en justice la semaine dernière, par l’intermédiaire de sa filiale, SGI Holding, à l’encontre d’un consortium bancaire (« banques ») composé d’Ecobank, de la Société Générale, et d’Afriland First Bank. Il est reproché aux trois banques, prises collectivement, des faits de rupture de contrat, de fraude, d’enrichissement et de conversion illégitimes. Des dommages et intérêts d’un montant supérieur à 100 millions de dollars ont été demandés.
SGI et les banques ont signé plusieurs accords de prêts à partir de 2011, pour la construction d’un luxueux hôtel Hilton en République du Tchad, avec l’objectif d’en faire une destination pour les voyages d’affaires et les conférences. SGI s’est lancée dans le développement foncier et la réhabilitation d’envergure d’une propriété en bordure de rivière et a emprunté environ 38 millions de dollars, en plus de son investissement direct de plus de 80 millions de dollars, afin d’apporter une valeur ajoutée à une parcelle de terrain de plus de 23 hectares et rendre l’hôtel exploitable en janvier 2016. Grâce à son investissement, SGI est devenue l’investisseur privé américain le plus important au Tchad, hors secteur pétrolier.
En raison d’un certain nombre de conditions défavorables au sein du pays, indépendantes de sa volonté et bien connues des banques, SGI n’a pas été en mesure d’honorer les prêts. Selon les termes de l’accord, dès lors que les banques voulaient faire jouer l’hypothèque, la propriété hypothéquée devait alors être estimée par un expert, puis l’emprunteur devait être remboursé par les banques de la valeur estimée en excédent par rapport au montant du prêt.
Les banques ayant, dans un premier temps, suivi les termes du contrat ont nommé un expert. Mais une fois l’expert nommé, elles ont réalisé que, selon les termes du contrat, elles devaient rembourser SGI. Elles ont alors, soudainement et unilatéralement, changé de cap en n’appliquant pas les termes de l’accord et ont finalement obtenu le titre de propriété sans qu’aucun remboursement ne soit effectué envers SGI
« Nous avons investi au Tchad en nous fiant aux termes de nos accords de prêts avec le consortium bancaire et aux promesses du gouvernement de protéger les intérêts des investisseurs étrangers. Les agissements frauduleux de ces banques sont déplorables et ne nous laissent pas d’autre choix que celui de réclamer des dommages et intérêts », a déclaré Mohammed Naeem, directeur général de SGI Holding. Il a poursuivi : « Notre hôtel a reçu de nombreuses récompenses internationales. en dépit de nos demandes de dommages et intérêts, nous avons proposé aux banques des alternatives afin de préserver l’intégrité de l’exploitation de l’hôtel, dans l’intérêt de nos clients, de nos employés et du pays. Leur mauvaise foi et leur comportement irresponsable ont créé une atmosphère d’incertitude préjudiciable à toutes les parties prenantes. »