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Sidiki Kaba propose la supression des cours d’Assises : il les remplace par des chambres criminelles

La nouvelle organisation judiciaire votée par l’Assemblée nationale va réduire les délais de jugement avec la suppression des Cours d’assises et la création de chambres criminelles permanentes, a soutenu, lundi, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
”Ce que nous proposons, c’est la suppression des assises et la création des chambres criminelles. Dorénavant, nous aurons des chambres criminelles permanentes qui vont juger. La nouvelle organisation judiciaire aura une incidence directe sur la vie des Sénégalais, avec la réduction des délais de jugement”, a dit le ministre de la Justice.

Sidi Kaba a défendu lundi le projet de loi instituant une nouvelle architecture judiciaire marquée par la création de tribunaux d’instance, de tribunaux de grande instance et de nouvelles chambres criminelles.

Selon lui, avec cette organisation judiciaire, ”il y aura une minimisation des risques d’erreurs, le désengorgement des prisons et une meilleure répartition du contentieux entre les différentes juridictions”.

”La modernisation judiciaire constitue un levier de performance et assurera l’instauration d’une justice plus équitable’’, a-t-il indiqué.

1 commentaire
  1. Xeme dit

    Il s’agit du Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. Or la loi 84-19 est celle qui supprime la CREI. Elle a été retouchée par Mimi Touré pour y intégrer les Chambres africaines de justice (CAJ), tout en oubliant de faire de même pour la CREI. Maintenant, Sidiki Kaba va encore la retoucher. Pour le moment les détails des retouches ne sont pas disponibles pour tous. Attendons de voir ce qu’ils ont fait. J’espère qu’ils ne vont pas faire exister la CREI au beau milieu d’un procès qu’elle tient.

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