Modification du code électoral : Les députés de Yewwi saisissent le conseil constitutionnel

Des députés de la coalition Yewwi Askan Wi ont déposé un recours au conseil constitutionnel. Ils veulent annuler la loi 16-2023 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral. Loi qui a éte votée à l’Assemblée nationale le 05 août dernier.

Ces députés ont noté une « violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir ».  Les parlementaires dénoncent aussi une « immixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi ».

Ce sont entre autres les motifs soulevés par ces députés de Yewwi Askan Wi dans le recours en annulation.