Me Diaraf Sow aux Magistrats : « Rien ne peut justifier le blocage au fonctionnement d’une Institution de la République »

Rien ne peut justifier le blocage au fonctionnement d’une Institution de la République, surtout lorsqu’il s’agit du pouvoir judiciaire.

Ce n’est pas un hasard si le statut général de la fonction publique interdit catégoriquement aux magistrats d’aller en grève et nous pensons même qu’il faudrait élargir cette mesure d’interdiction aux greffiers.

Que l’on soit en temps de paix, ou en temps de guerre, ou même en période de circonstances exceptionnelles, que  toutes les Institutions Républicaines doivent fonctionner, surtout les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire.

La jurisprudence française a même reconnu la légalité des actes  publics pris par certaines personnes privées qui assuraient sans en avoir la compétence légale, des fonctions publiques dans une Institution ou le personnel était vacant à cause de la guerre.

La nécessité de la continuité du fonctionnement des services publics en application de la théorie des circonstances exceptionnelles, a ainsi forcé le juge administratif à reconnaître la légalité d’actes pris par une personne normalement incompétente.

Cette théorie dite « des fonctionnaires de fait  » visait à assurer le fonctionnement normal et régulier des services publics alors que les autorités légales sont soit morts ou disparues à la suite d’une guerre, d’une insurrection ou d’une pandémie comme la peste ou le covid-19.

#jurisprudence

-Affaire des mariages de Montrouge (CCass 7 Aout 1883 )

Il est donc impensable, dans une République, d’imaginer une vacance du pouvoir judiciaire. Ni le coronavirus, ni le choléra ou la peste ne peuvent le justifier.

Les juges ne peuvent refuser de juger sous aucun prétexte au risque d’être poursuivis pour deni de justice.

Nous n’avons jamais été d’accord avec les décisions du Ministre de la justice consistant à suspendre les audiences. Seulement, par soucis de solidarité, nous avons préféré nous taire, pour ne pas gêner voir troubler l’élan d’unité et d’union nationale, dans une période difficile et sensible.

Maintenant que le pouvoir exécutif est en train d’exécuter les décisions du parlement, le pouvoir législatif légifère, que le pouvoir judiciaire se penche sur les dossiers à vider et sur les affaires nouvelles car en réalité, les tribunaux ne devaient jamais fermer.

Le caractère public des audiences peut être préservé par une diffusion en direct à la télévision, les personnes jugées, les Avocats, les magistrats et greffiers, les témoins et les forces de l’ordre avec 10 personnes au maximum devant être autorisés à la salle d’audience.

Les magistrats ne peuvent pas et n’ont pas le droit de patauger dans l’illégalité. Ils n’ont pas le droit d’ignorer la règle de l’autorité de la chose décidée. Ils ne peuvent non plus ignorer la règle du service fait.

Qui travaille mérite un salaire mais qui ne travaille pas ne mérite pas de salaire.

Nous sommes dans une République, or en République, le fonctionnement normal et régulier des Institutions ne souffrent d’aucune limite ou exception.

Un salaire aussi faramineux doit se mériter. Veuillez s’il vous plaît retourner dans les salles d’audience.