Maurice S. Dione su l’affaire Farba : «La procédure a été respectée»

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Accusé de « blanchiment de capitaux impliquant la création de sociétés écrans utilisées pour des transactions suspectes totalisant plus de 125 milliards de francs CFA », l’immunité parlementaire du député Farba Ngom a été levée vendredi dernier. Si ses soutiens crient haro sur la procédure marquée par un caractère assez expéditif selon eux, le Pr agrégé en droit, Maurice Soudieck Dione, n’est pas du même avis.

Invité de l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm, M. Dione déclare : « Je crois que la procédure a été d’autant plus respectée qu’il faut rappeler que c’est sur la base d’un rapport de la Centif de 2023 (sous Macky Sall, Ndlr) que cette procédure a été mis en mouvement contre le mis en cause Farba Ngom ».

La Centif, rappelle le Pr Dione, « est une institution autonome placée sous la tutelle du ministère du Budget avec une autonomie. Elle travaille sur tout ce qui est blanchiment de capitaux avec des ramifications sur le plan communautaire. Il est bon de relever que l’article 66 de la loi de 2024 exige à la Centif de transmettre ses rapports au procureur ».

Apportant la réplique à ceux qui parlent d’instrumentalisation de la justice, le Pr agrégé réplique qu’en l’espèce, « le procureur (souvent vu comme le bras armé de l’exécutif, Ndlr) a ses capacités d’appréciation qui sont neutralisées. Il doit transmettre le rapport à un juge d’instruction. Il n’a pas la capacité et la qualité à apprécier de l’opportunité des poursuites ou de classer sans suite. Ici, en l’espèce, le procureur est une simple courroie de transmission. Il n’a pas de pouvoir d’appréciation sur le dossier ».

En d’autres termes, la transmission du dossier de Farba Ngom aurait dû être automatique s’il n’y avait pas l’obstacle procédural qui est la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. Cette procédure exécutée, la machine judiciaire est maintenant activée.

Ainsi, souligne Maurice Soudieck Dione, « dans ce genre d’affaire lorsqu’il y a des implications qui sont liées à des détournements de deniers publics, le mandat de dépôt est obligatoire si le procureur le demande, c’est la loi qui le dit sur la base de l’article 140 du code de procédure pénale en application des articles 152 à 155 du code pénal ». « Soit c’est le mandat de dépôt ou la consignation de la totalité des sommes litigieuses », conclut-il.

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