Le Premier ministre Sonko a moins de pouvoirs que le Premier ministre Dionne
Les visages qui incarnent la gouvernance publique du Sénégal ont changé, mais les politiques ne sont pas en passe de l’être. Pour mieux s’en convaincre, il faut réécouter le Président Bassirou Diomaye Faye, qui a la responsabilité de définir la politique de la Nation, successivement à l’occasion de son allocution d’investiture, le 2 avril 2024, de son adresse à la Nation du 3 avril 2024, en prélude à la fête de l’Indépendance nationale, et surtout sa première communication au Conseil des ministres du 9 avril 2024. C’est comme si la même personne qui tenait la plume pour le Président Macky Sall, continue d’officier sous l’ère du tandem Diomaye-Sonko. Relisez les «cinq» nouvelles orientations des politiques publiques contenues dans le «Projet de transformation systémique du Sénégal» et comparez-les aux cinq axes principaux fixés à travers l’allocution de Macky Sall, prononcée, le 2 avril 2019, jour de son investiture après sa réélection !
C’est pour constater que les engagements phares de «servir l’Etat et non de se servir», ou de définir des politiques pour la prise en charge des préoccupations en matière d’emploi et de progrès économique et social des jeunes et des femmes ou pour une meilleure inclusion sociale et une équité territoriale, sont déclamés. On notera également la nécessité de moderniser l’Administration publique et l’engagement à développer une politique de bonne gouvernance. La politique de reddition des comptes est annoncée par tous les gouvernements précédents et les textes pertinents pris. Par exemple, les dernières lois votées par l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024 sur l’Office national contre la fraude et la corruption (Ofnac) et le Parquet financier, avaient déjà pris en considération les idées de Bassirou Diomaye Faye relatives à la protection des lanceurs d’alerte et la répression des flux financiers illicites.
Le dernier mémorandum du gouvernement du Sénégal au Fonds monétaire international (Fmi) l’année dernière, en est une belle illustration. Il ne fera donc pas l’objet de changement de paradigmes ou de règles mais peut-être d’une meilleure volonté politique. De même, le chantier de réforme de la Justice reste encore flou et Bassirou Diomaye Faye ne semble pas avoir de solution prête. Il a emprunté à son malheureux challenger de la Présidentielle, Amadou Ba, son idée d’organiser les Assises de la Justice. Sur cette question, comme sur celle relative à la vie chère, il laisse le soin à des dialogues et concertations pour en définir le contenu et les modalités, dans un contexte de levée des subventions sur les produits de base.
Les matrices restent alors les mêmes. S’il y a quelque chose qui a pu changer, ce serait l’appellation du référentiel des politiques économiques et sociales. Macky Sall inscrivait son action dans le cadre du Programme Sénégal émergent (Pse) et Bassirou Diomaye Faye brandit son «Projet» qui, il faut le dire, reste une grande idée assez abstraite. Mais le plus étonnant est que le nouveau chef de l’Etat n’a pas encore ficelé son «Projet». Il a demandé à son Premier ministre Ousmane Sonko, «sur la base du Projet et des orientations présidentielles, de finaliser, avant la fin du mois d’avril 2024, le Plan d’actions du gouvernement, avec un agenda précis de réalisation des objectifs fixés». Tout porte à croire que le gouvernement ne pourra que réchauffer le Plan d’actions prioritaires (Pap) déjà fixées dans la phase 3 du Pse. En effet, un gouvernement à peine installé, que les ministres n’ont pas encore pris possession de leurs départements respectifs, encore moins constitué leurs cabinets, ne peut élaborer une nouvelle politique publique, avec des objectifs, des moyens d’action et un échéancier en quinze jours. Les ressources humaines des différents ministères techniques, qui avaient travaillé pour l’élaboration et le suivi du Pse, vont demeurer à leurs postes ; encore que certains de ces hauts fonctionnaires ont gagné du galon avec la nouvelle équipe gouvernementale.
En outre, comment définir une politique publique sans y associer les partenaires techniques et financiers qui seront sollicités pour son financement ? Ces derniers s’imposeront l’exigence d’examiner ce qui serait nouveau dans ce qui leur sera proposé et ainsi se mettre à évaluer leur faisabilité et surtout voir si cela resterait en adéquation ou en corrélation avec les engagements déjà pris avec le Sénégal. Le Fmi, par exemple, a effectué du 27 avril au 11 mai 2023, une mission de négociation portant sur un nouveau programme économique et financier avec décaissement de trois ans, couvrant la période juin 2023-juin 2026, qui permettra de mobiliser 1150 milliards de francs Cfa. On peut dire de même pour ce qui concerne bien d’autres partenaires. Assurément, le gouvernement du Sénégal ne saurait décider de l’agenda ou du rythme de travail de ses partenaires étrangers ou de leur faire changer de perspective de coopération. En revanche, les nouvelles autorités pourraient sortir de leurs chapeaux des sources de financement, en dehors des cadres et circuits traditionnels.
Le cas échéant, se couperaient-elles automatiquement des circuits financiers réguliers. On retiendra sur ce point qu’il y a une urgence pour le nouveau pouvoir au Sénégal de se connecter aux bailleurs de fonds pour trouver des ressources financières ! (Voir notre dernière chronique du 8 avril 2024). Une bouffée d’oxygène leur est donnée avec le décaissement annoncé cette semaine, de près de 325 milliards de francs Cfa que le régime de Macky Sall avait fini de négocier. Il reste à savoir si une bonne partie de ces crédits n’avait pas été déjà consommée en anticipation. Le Premier ministre Ousmane Sonko préparait un déplacement sur Washington, pour prendre contact avec la communauté des partenaires techniques et financiers. Il y aurait finalement renoncé, semble-t-il, préférant envoyer ses ministres de l’Economie (Sarr), des Finances (Diba) et le Secrétaire général du gouvernement (Lô). Quels fruits pourrait-il escompter d’un tel déplacement s’il n’a pas encore un «Projet» déjà ficelé et adoubé par les partenaires ? Il risquait le discrédit s’il se présentait devant les partenaires, sans leur proposer un référentiel de politiques publiques qui aura satisfait aux exigences essentielles et fondamentales.
L’adoption par les bailleurs de fonds du Pse avait nécessité de longs mois de travail et de discussions, et surtout la tenue de deux groupes consultatifs à Paris en 2014 et 2018. On ne voit pas ces partenaires changer de procédures ou de méthodes pour adouber les nouvelles autorités du Sénégal. En allant précipitamment à Washington pour rencontrer les institutions de Bretton Woods, le gouvernement pourra faire dans la communication institutionnelle mais ne rentrera nullement avec des chèques. Le Premier ministre Sonko a déjà indiqué au Fmi qu’il va poursuivre le programme conclu avec le Sénégal. Le prochain décaissement est prévu pour le mois de juillet 2024, à condition de satisfaire à certaines exigences spécifiques. La rupture tant annoncée attendra sur cette question, comme sur celle de battre une nouvelle monnaie. Les bailleurs attendent le Sénégal sur cette question cruciale de l’idée de se retirer de la monnaie communautaire. Le fait de nommer un ministre de l’Economie qui prône une monnaie nationale ne serait pas de nature à faciliter les choses.
Par ailleurs, quelle sera la capacité d’endettement du pays en attendant les nouveaux ratios qui seront tributaires de l’opération de «re-basing» du Produit intérieur brut (Pib) dont la finalisation est annoncée pour le mois de juillet 2024 alors que le Président Macky Sall n’a eu de cesse, depuis le 30 août 2023, d’exiger les résultats ?
Les premières volontés que le Président Bassirou Diomaye Faye a confiées au président Amadou Mame Diop !
Bassirou Diomaye Faye, candidat à l’élection présidentielle, avait promis de supprimer certaines institutions publiques pour faire des économies budgétaires. Il s’agit en l’occurrence du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut-conseil des collectivités territoriales (Hcct). Les économies budgétaires ne seront véritablement pas très significatives car chacune de ces deux institutions ne se voit allouer qu’un budget annuel autour de 7,5 milliards de francs Cfa, soit quelque 0, 10% du budget total de l’Etat. Economies de bouts de chandelles ? Peut-être pas tant que cela ! Aussi ces mesures pourraient permettre de brandir quelques trophées symboliques pour donner des gages de réduction du train de vie de l’Etat. Abdoulaye Wade avait usé de ce stratagème en 2001, pour supprimer le Conseil économique et social (Ces), qui existait depuis toujours, et le Sénat, institué en 1999 par le Président Abdou Diouf. Le Président Wade remplacera en 2004, le Ces par le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes) ; qu’il fera à nouveau remplacer par le Conseil économique et social (Ces) en 2008. En mai 2007, il recréa le Sénat. A l’arrivée au pouvoir de Macky Sall en 2012, le Craes sera remplacé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La même année, Macky Sall supprima le Sénat pour, disait-il, affecter les ressources budgétaires à aider les victimes des inondations. La leçon de l’Histoire est que les réformes constitutionnelles permettaient à chaque fois aux autorités politiques de trouver le prétexte pour changer l’appellation d’une institution et y nommer leur propre clientèle politique. Le Président Macky Sall usera du procédé et en abusera, peut-être jusqu’à instituer le Hcct (5 avril 2016) ou la Commission nationale du dialogue des territoires (21 décembre 2015).
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi, verbalement, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, de sa volonté de procéder à des réformes institutionnelles qui devront avoir raison du Cese, du Hcct et qui permettront l’accroissement des attributions du Premier ministre. On ne sait pas encore sur quelle majorité parlementaire pourra s’appuyer le nouveau régime politique pour les faire passer ou bien recourra-t-il à la voie référendaire ? D’ailleurs, divers milieux avaient pensé (finalement à tort), que cette question devait être inscrite à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil des ministres, sous l’ère Bassirou Diomaye Faye, le 9 avril 2024. Les discussions ou appréhensions vont bon train, particulièrement sur la question de donner davantage de pouvoirs au Premier ministre. D’aucuns voudraient y voir un souci d’équilibrage des pouvoirs entre le Président Faye et son Premier ministre Sonko. Va-t-on aller jusqu’à un changement de régime politique qui reste, au titre de l’actuelle Constitution du Sénégal, un régime présidentialiste ? Le projet de texte est encore tenu secret mais il faut reconnaître qu’il y aurait une nécessité, à tout le moins, à retoucher l’architecture ou le cadre des rapports fonctionnels entre la présidence de la République et la Primature.
Corriger des oukazes de Macky Sall pour donner le plein rôle à Ousmane Sonko
Le Président Macky Sall, en supprimant le poste de Premier ministre, au lendemain de l’élection présidentielle de février 2019, avait fait transférer toutes les compétences de gestion du Premier ministre au Secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr). L’ancien Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne, à sa nouvelle «station» de Sgpr, continuait alors à assurer l’approbation des contrats et autres projets d’investissements signés par l’Etat du Sénégal. Il quittera ses fonctions pour des raisons de santé, et sera remplacé, le 1er novembre 2020, par son adjoint Oumar Samba Ba. La réhabilitation du poste de Premier ministre n’a pas pour autant décidé le Président Macky Sall à restituer au titulaire ses attributions en matière de gestion ; le Sgpr continuant de siphonner les compétences traditionnelles du Premier ministre en continuant d’assurer la tutelle de l’Autorité de régulation de la commande publique. Amadou Ba, nommé le 17 septembre 2022, pouvait être frustré de cette situation mais n’a jamais estimé devoir réclamer à être rétabli dans la plénitude de ses attributions de Premier ministre. Il n’avait donc pas la latitude de signer des marchés. Cette situation peut se révéler commode, au moment où on parle de travers de gestion du régime défunt. C’est de cette situation réductrice que Ousmane Sonko a hérité. Ce ne sera, indubitablement, que justice ou équité si la réforme préconisée lui donne toutes les mensurations de son costume de Premier ministre ! Le décret de répartition des services de l’Etat, que l’on continue d’attendre, devra apporter une première réponse à cette question. Par contre, les pouvoirs supplémentaires à octroyer par la voie législative seront sujets à caution.
Par Madiambal DIAGNE