L’état d’urgence prend fin le 17 janvier 2021, sauf si l’assemblée en autorise la prorogation
« Tant que l’article 69 de la Constitution n’aurait pas été modifié, Macky Sall n’aura aucun pouvoir de proroger l’état d’urgence »
L’état d’urgence a été déclaré par Macky Sall le 05 janvier 2021, assorti d’un couvre-feu partiel dans les régions de Dakar et Thiès, de 21 h à 5 h du matin. L’état d’urgence prendra fin le 17 janvier 2021, sauf si l’assemblée en autorise la prorogation.
Il a été dit, et répété qu’aucune modification de la loi sur l’état d’urgence visant à dépouiller l’assemblée nationale sénégalaise de ses prérogatives ne pouvait avoir lieu sans, au préalable, une modification de l’article 69 de la Constitution.
Tant que l’article 69 de la Constitution n’aurait pas été modifié, Macky Sall n’aura aucun pouvoir de proroger l’état d’urgence. Il faut le marteler 10 000 fois, si besoin : aucun projet de loi ne peut octroyer à Macky Sall le pouvoir de dépouiller l’assemblée nationale de ses prérogatives, sans une modification de la Charte suprême. Que la conférence des présidents de l’Hémicycle se réunisse à cet effet, ou que le texte soit adopté en plénière n’y changera strictement rien.
Si le texte est adopté par les députés godillots de l’assemblée nationale, il ne produira aucun effet juridique, puisque l’article 69 de la Constitution qui dispose que la prorogation de l’état d’urgence relève de l’assemblée est intact (inchangé).
La Constitution est très claire : Macky Sall ne dispose pas du pouvoir réglementaire de proroger l’état d’urgence, même pour 1 journée, sauf si l’assemblée nationale l’autorise. Toute autre démarche relève du banditisme juridique.
Macky Sall doit cesser son comportement enfantin, qui est celui d’un délinquant à la tête de l’état du Sénégal, dont l’activité favorite est de violer, et torpiller la charte fondamentale.
Vous remarquerez que Macky Sall n’a pas publié le décret proclamant l’état d’urgence le 05 janvier 2021, assorti d’un couvre-feu partiel dans les régions de Dakar et Thiès. La raison est simple : ce décret visera obligatoirement la Constitution (article 69) et étant donné que l’article 69 de la Constitution prévoit que l’assemblée nationale doit donner son autorisation pour la prorogation de l’état d’urgence, il se trouve piégé.