Macky pourrait bel et bien faire un 3e Mandat !
Avec tout le respect que vous méritez, Je suis en désaccord avec votre position sur la question du 3e mandat ou de la 3e candidature, quant à sa faisabilité juridique ou non. Je vous signale auparavant que je suis farouchement opposé à Macky (démissionnaire du parti Rewmi) et à toute tentative de faire 3 mandats.
En effet, nous devons d’abord nous accorder sur la définition du mot « Mandat ». Il s’agit dans ma conception, du mandat politique, relevant du droit public. Plus exactement du mandat représentatif, non impératif et qui est nécessairement détenu pour une période déterminé. La limitation de la durée des mandats politiques signifie avant tout que les élus ne sont pas propriétaires de leurs charges, mais simplement dépositaires temporaires, pour une période déterminée à l’issue de laquelle le mandat doit faire l’objet d’une nouvelle dévolution électorale.
Le mandat politique est donc lié intrinsèquement à sa durée. Ainsi donc, quand on parle de mandat politique, on parle de sa durée. Il en est ainsi, de même, dans la conception du mandat du Conseil constitutionnel.
En 2016, le Conseil Constitutionnel s’est exclusivement prononcé sur la durée du mandat. On est entièrement en accord sur ce point.
La nouvelle Constitution adoptée à l’issue du référendum de 2016, a modifié la rédaction de l’article 27. Je dirais, qu’elle a redéfini la durée du mandat Présidentiel : L’Article 27 du texte constitutionnel dit: » La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». Cette deuxième phrase est à reliée directement au mandat redéfini de 5 ans, c’est pourquoi les deux phrases se suivent. Ce fait est intentionnel et volontairement écrit pour le signifier. Astuce délibérément nuancée par un agrégé de droit Constitutionnel, tailleur constitutionnel bien connu. Le Conseil Constitutionnel ne s’y est pas trompé et a mordu à l’hameçon :
« En 2016, le Conseil Constitutionnel a dit une et une seule chose : la loi nouvelle portant sur une nouvelle rédaction de l’article 27 qui fait passer la durée du mandat du Président de 7 à 5 ans ne peut s’appliquer au mandat en cours. » dixit vous-même.
C’est donc la durée (5 ans) du mandat « qui est hors de portée de la dernière Constitution qui prévoyait un mandat de 7 ans.
Il y a « DUREE » et « DECOMPTE » : Dans la nouvelle Constitution il n’est fait mention nulle part de mandat de 7 ans. Sans disposition transitoire, le mandat d’une durée de 7 est méconnu et inexistant au moment d’interpréter la fameuse et fumeuse phrase : « Nul ne peut faire deux mandats successifs. Deux mandats de 5 ans successifs s’entendent. Telle sera l’interprétation du Conseil Constitutionnel au moment d’apprécier la 3e candidature de Macky. Les réformes constitutionnelles entreprises au Rwanda, en Côte d’ivoire et en Guinée-Conakry, avaient toutes visé le même objectif et leurs juges constitutionnels ont validé leurs 3e candidatures qui leurs ont donné droit à leurs 3e mandats. L’appréciation ou l’interprétation des juges constitutionnels, est la seule qui vaille et qui s’impose à tous, parce qu’étant les seuls habilités à valider les candidatures.
Mr SOUGOU, je ne doute pas de vos compétences et connaissances en droit et je salue votre combat pour plus de démocratie et d’Etat de droit dans notre cher pays. Mais il faut comprendre que nos dirigeants jouent avec les Constitutions et se jouent des peuples pour se maintenir au pouvoir, maintenir leurs privilèges et préserver leurs arrières. Seul le peuple peut modifier le cours du temps. Un peuple conscient des enjeux de son destin.
Chérif Ben Amar Ndiaye