DECLARATION DU FORUM DU JUSTICIABLE SUR LES LONGUES DETENTIONS PREVENTIVES.
Le principe de la célérité de l’administration de la justice exige que la personne poursuivie soit jugée dans un délai raisonnable même dans les cas où elle n’est pas dans les liens de détention. Les articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels fait référence notre constitution prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable.
La pratique a toutefois révélé que des justiciables sont souvent gardés en prison pour un temps assez long sans interrogatoire au fond ou sans jugement dans un délai raisonnable. Cette pratique participe à la surpopulation carcérale avec comme conséquence la détérioration continue des conditions de vie des détenus.
Le Forum du justiciable, soucieux du respect des règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles qui garantissent les droits des justiciables en conflit avec la loi :
INVITE les autorités judiciaires à vider rapidement les dossiers des personnes qui sont en position de détention préventive ;
DEMANDE au magistrat instructeur et au procureur de la République d’accorder la liberté provisoire à toutes les personnes placées en détention provisoire qui présentent des garanties de représentation ;
Le Forum du justiciable rappelle que la nécessité de faire respecter la loi est bien conciliable avec la présomption d’innocence.
Fait à Dakar, le 2 Novembre 2023
Le bureau Exécutif