L’impôt local, c’est quoi ? Par Ibrahima Ndiaye

L’amalgame est souvent entretenu entre fiscalité locale et impôt local. Même si la première intègre bien tous les contours du dernier, il n’en demeure pas moins qu’elle est plus large car désignant l’ensemble des dispositions juridiques et administratives relatives à l’impôt des collectivités territoriales et des taxes qui lui sont assimilées.

Quant à l’impôt local, il est généralement compris comme une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité d’une personne physique ou morale en fonction de sa capacité constructive en vue de la couverture des charges publiques ou de favoriser l’intervention des autorités politiques.

En termes simples, et en reprenant Nguyen CHANH TAM, un impôt local est un prélèvement pécuniaire affecté au profit d’une collectivité locale. Pour conforter cette définition, Samba SARR, S’est demandé s’il existait au Sénégal des impôts locaux. Il précise « qu’à la seule exception significative de la surtaxe foncière qui opère une discrimination zonale en distinguant quatre (04) groupes de communes avec des tranches d’imposition différenciées, tous les autres impôts dits locaux sont administrés suivant les mêmes règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement ; aucune collectivité territoriale ne dispose pas d’impôt spécifique à sa localité ». Il est donc préférable de parler d’impôt des collectivités territoriales plutôt que d’impôts locaux.

En tout état de cause, le terme « impôt local » est largement usité et toléré pour désigner les impôts destinés aux collectivités territoriales. Il constitue une catégorie composite. Ainsi, à côté des impôts proprement dits qui sont institués par la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts, modifié, il existe des taxes municipales, assimilées à l’impôt, instituées pour la plupart par la loi n 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifié, mais également par des textes particuliers.

Ça sera l’objet de notre prochain article.

Ibrahima NDIAYE 

Juriste, Expert en décentralisation.

Spécialiste en passation des marchés publics.