La Banque africaine de développement (BAD) va soumettre le Train express régional (TER) à un audit de conformité. Son attention sera portée précisément sur le processus d’indemnisation des personnes affectées par le projet. Un vieux problème qui resurgit alors que le TER est mis en circulation depuis le 27 décembre dernier. Un auditeur indépendant a été désigné. Il sera en mission à Dakar du 28 février au 3 mars prochain.
La BAD, principal bailleur du projet avec l’Agence française de développement (AFD), a engagé cette mission de vérification sur recommandation de son Mécanisme indépendant de recours (MIR). Celui-ci a été saisi d’une plainte, en juin 2019, par l’ONG Lumière synergie pour le développement (LSD) et le Collectif des personnes impactées par le TER. Dans le rapporte, repris par Le Quotidien de ce lundi 21 février, les plaignants pointent un «non-respect des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la BAD en ce qui concerne le processus de réinstallation». Ils affirment aussi que «le processus de consultation était inadéquat et la réinstallation inéquitable».
À la réception de la plainte, le MIR a d’abord tenté de rapprocher les parties. Il s’agit de l’Agence nationale de promotion des investissements et des grands projets (APIX), pour l’Etat, et les plaignants (LSD et Collectif) représentant 1556 personnes affectées par le projet. Les négociations menées en février 2020 n’ont pas abouti à un accord. «Le MIR a (alors) clôturé le processus de médiation en novembre 2021».
«Dans ce contexte, et conformément au paragraphe 57 des Règles de procédure opérationnelles du MIR de 2021 (Règlement du MIR), et faisant également suite à une demande des plaignants en janvier 2020, le dossier a été transféré à la fonction de vérification de la conformité», informe l’organe de la BAD. Lequel, jugeant que «la plainte satisfait aux critères d’éligibilité», a recommandé «une vérification de la conformité du projet».