La cour de justice de la Cedeao a ordonné la suppression de la très controversée loi sur le parrainage. Ce, suite au recours introduit par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Me Abdoulaye Tine. En effet, la juridiction sous-régionale a fixé un délai de 6 mois à l’Etat du Sénégal pour procéder à la suppression pure et simple de cette loi adoptée sans débat par l’assemblée nationale le 11 décembre 2018.
Depuis lors le Sénégal risque à appliquer cette décision de la Cour. « Le Sénégal pourrait être exclu de la Cour de justice de la CEDEAO si, d’ici le 29 octobre 2021 à 23h59, il n’exécute pas l’arrêt de la Cour relatif à la suppression de la loi sur le parrainage ». Cette déclaration est faite, ce lundi, par Me Abdoulaye Tine, président du parti Union Sociale Libérale.
La robe noire de poursuivre : « Elles peuvent toucher le dirigeant individuellement ou des proches de sa famille par des gels des avoirs. Si à l’expiration du délai, Macky Sall ne respecte pas les recommandations de l’arrêt, nous allons constater les faits et prendre acte. Car, on estime que c’est une attitude politique de défiance qu’il a posée à l’endroit de la communauté internationale, africaine. Ainsi, le moment venu, nous apporterons la réponse politique », dit-il.
Selon lui, la CEDEAO a été saisie parce qu’ils ont jugé, à plusieurs égards, que la loi sur le parrainage était une loi d’éviction. « Elle remettait en cause le pluralisme politique au Sénégal. C’est-à-dire, la possibilité que toute organisation politique à de participer à la gestion des affaires publiques par le biais d’élections libres sincères et loyales. On nous a posé des critères dans la mesure où le fichier électoral était stabilisé à 6,5 millions en indiquant que pour participer à l’élection, il fallait au moins avoir l’équivalent de 0,8 minimum et maximum 1% des inscrits. Or, avant même le dépôt des candidats, nous avons vu que la majorité est sortie pour nous dire qu’ils ont recueilli plus de 2 millions de signatures », a fait savoir l’avocat. Qui avance que le fichier électoral n’était pas stabilisé au moment où on leur demandait de recueillir des signatures.