Le fisc sénégalais réclame plus de 3 milliards FCFA à Philip Morris
Philip Morris est actuellement sous le coup d’une enquête approfondie de la part des inspecteurs fiscaux, suite à laquelle l’administration fiscale réclame à l’entreprise un montant de plus de 3 milliards FCFA.
Libération informe que le fisc réclame à Philip Morris plus de 2 milliards FCFA en droits simples et plus d’un milliard en pénalités légales. Rien que le pour le versement de l’impôt sur les sociétés (IS), les impôts ont redressé la multinationale à hauteur de plus de 849 millions FCFA, pour dire plus de 679 millions FCFA en droits simples et plus de 169 millions FCFA en pénalités légales.
Mais surtout concernant les bénéfices non commerciaux que le fisc a tapé sur les poches de Philip Morris. Le redressement notifié à la multinationale fait état de plus de 468 millions FCFA en droits simples et plus de 468 millions FCFA en pénalité légale, ce qui fait un total de plus de 937 millions FCFA.
Les Impôts réclament aussi à la multinationale plus de 843 millions FCFA au titre de la taxe sur la valeur ajoutée Prélèvement communautaire (TVA-PC) entre autres. Pour faire annuler le redressement, Philip Morris a saisi la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar. Le dossier a été renvoyé au 21 novembre 2023.