Le Dialogue national présente son projet de termes de références

PROJET DE TERMES DE REFERENCE DES TRAVAUX

1. EXPOSE DES MOTIFS

Le décret n°2019-1106 porte création et fixe les règles d’organisation ainsi que de fonctionnement du Comité de Pilotage du Dialogue National.

Ledit Comité de Pilotage est chargé de conduire, selon une méthode consultative et participative, le dialogue national en vue de formuler des propositions consensuelles et toutes autres propositions retenues sur les questions soumises à son examen.

La représentation des organisations au sein du Comité de Pilotage tient compte de la pluralité des familles d’acteurs. La liste et le nombre de représentants sont fixés dans le décret. Cependant il peut aussi s’adjoindre, en cas de besoin, toute personne dont la participation est jugée utile.

Le décret précise que, sous la supervision du Comité de Pilotage, sont créées les sept (7) Commissions Thématiques suivantes :

• La Commission Politique ;
• La Commission Economique et Sociale ;
• La Commission Ressources Naturelles (mines, pétrole, gaz, foncier, etc.) ;
• La Commission Environnement et Cadre de vie ;
• La Commission Paix et Sécurité ;
• La Commission Modernisation de l’Etat et Lutte contre la Corruption ;
• La Commission Décentralisation et Territorialisation des Politiques Publiques.

Le Comité de Pilotage peut, en tant que de besoin, créer de nouvelles Commissions Thématiques ou en regrouper certaines.

Chaque Commission thématique comprend un Bureau composé d’un (1) Président et de trois (3) Assesseurs.

Le Comité de Pilotage fixe les autres règles de fonctionnement des Commissions Thématiques, notamment le nombre de leurs membres ainsi que leur répartition par famille d’acteurs.

1. CONTEXTE

Depuis la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), le Sénégal s’est inscrit dans une dynamique de croissance de plus de 6% en moyenne. Il traduit dans l’action la vision d’un Sénégal émergent en 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit.

L’objectif est d’installer l’économie sur la trajectoire de croissance forte, inclusive, durable, créatrice d’emplois, tout en préservant l’environnement et les ressources naturelles.

Après la phase 1 du PSE (période 2014-2018) il est attendu dans la phase 2 du PSE couvrant la période 2019-2023 :

• une croissance économique soutenue supérieure à 7% ;
• la création d’au moins 500.000 emplois décents en cinq (5) ans ;
• l’amélioration des conditions de vie des populations avec une baisse de l’indice de la pauvreté monétaire devant passer sous le seuil de 30% et l’augmentation de l’IDH en le portant au moins à 0,49%.

A cet effet, les axes stratégiques de la Phase 2 du PSE ont été définis avec des objectifs fixés que la Commission Economique et Sociale doit s’approprier.

Lesdits axes concernant la Commission Economique et Sociale portent sur :

1. La transformation structurelle et la croissance pour une économie compétitive, inclusive et résiliente.
2. Le capital humain, la protection sociale et le développement durable.
3. La gouvernance.
4. Le financement.
5. Le suivi-évaluation.

Ce nouveau quinquennat du Chef de l’Etat est marqué par cette Directive Présidentielle  de :

• Moderniser nos Administrations Centrale et Locale afin de les rendre plus efficientes, innovantes, proches des citoyens, et à même de susciter plus de création de richesses et d’emplois décents durables à travers le Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration (PAMA) ;
• Construire 100.000 logements sociaux sur l’ensemble du territoire national et accessibles aux populations ;
• Renforcer la présence du secteur privé national dans le secteur productif ;
• Bâtir une forte solidarité nationale dans la prospérité, la cohésion, la justice sociale et l’équité territoriale.

MISSION

La Commission Economique et Sociale a pour missions, à partir d’une démarche consultative et participative :

1. D’être une source de données de référence sur la perception des familles d’acteurs socio-économiques du climat des affaires, de l’environnement social, de la culture, du sport, de la presse, des coutumes et religions, ainsi que de la productivité globale et de la compétitivité de l’économie nationale.
2. De recueillir et d’analyser les préoccupations majeures des familles d’acteurs socio-économiques dans le cadre de leurs activités.
3. D’apprécier les orientations de la politique macro-économique et des politiques sectorielles du Gouvernement, à travers les Départements Ministériels, les Agences et autres démembrements de l’Etat jouant un rôle primordial dans le développement socio-économique.
4. De formuler des recommandations et propositions consensuelles privilégiant l’intérêt national et à même d’impulser plus de croissance économique inclusive, d’emplois productifs et de progrès social.
5. De consigner l’ensemble des travaux réalisés dans un document final.
6. De soumettre à l’appréciation du Chef de l’Etat ledit document final.

1. STRUCTURATION DE LA COMMISSION

Le Bureau de la Commission Economique et Sociale est composé de :

• Un (1) Président ;
• Trois (3) Assesseurs.

Le choix des Assesseurs est fonction des critères sélectifs suivants : capacités d’analyse et de rédaction, disponibilité, engagement à un dialogue constructif et non partisan.

Quatre (4) Sous-Commissions sont mises en place et présidées chacune par une personne-ressource désignée en fonction de ses compétences, sa disponibilité, son engagement à un dialogue constructif et non partisan, ses capacités d’analyse et de propositions socio-économiques.

Chaque Président de Sous-Commission est assisté par au moins un (1) Vice-Président et un (1) Rapporteur.

Sous-Commission n°1 : Orientation économique, financière et de souveraineté économique.

1. Cadre réglementaire et juridique des modes de contractualisation publics/privés.
2. Capacités productives nationales.
3. Priorités et centres d’intérêts stratégiques nationaux.
4. Valorisation du Made in Sénégal.
5. Mobilisation des ressources nationales et financement des PPP.
6. Co-investissements, transferts de technologies, co-traitances avec l’IDE.
7. Coopération économique et accompagnement à l’export.
8. Dispositif institutionnel d’encadrement et de suivi, etc.

Sous-Commission n°2 : Travail, emploi, protection sociale

1. Emploi des jeunes et des séniors.
2. Productivité du travail.
3. Protection sociale.
4. Education, formation, santé.
5. Nouveaux emplois et métiers.
6. Egalité des chances pour tous.
7. Dispositif institutionnel d’encadrement et de suivi, etc.

Sous-Commission n°3 : Secteurs productifs 

1. Secteur primaire (Agriculture, Artisanat, Pêche, Elevage, etc.).
2. Secteur secondaire (Industrie, Btp/Habitat/Construction, etc.).
3. Secteur Tertiaire (Assurance/Banque, Tourisme/Hôtellerie, Economie numérique, Portuaire/Aéroportuaire, Commerce/Distribution, etc.).
4. Dispositif institutionnel d’encadrement et de suivi, etc.

Sous-Commission n°4 : Cohésion nationale et lien social 

1. Culture.
2. Sports.
3. Presse.
4. Coutume,
5. Religion.

Pour chaque Sous-Commission des contributions écrites sont demandées.

Les préoccupations, les recommandations et les propositions consensuelles consignées dans le rapport pour chaque Sous-Commission doivent être précises afin de permettre au Chef de l’Etat de prendre des décisions.

Un processus de validation des différentes étapes des travaux sera déterminé.

1. ORGANISATION FONCTIONNELLE & ECHEANCES

DES TRAVAUX DES SOUS-COMMISSIONS

Chaque Sous-Commission est tenue d’élaborer un programme de travail avec un échéancier de réalisation des travaux.

Une plénière de la Commission Economique et Sociale se tiendra chaque semaine, lundi à 15 H30, pour évaluer l’état d’avancement des travaux des Sous-Commissions.

Les travaux de chaque Sous-Commission comprennent :

1. Le recensement des préoccupations des membres de Sous-Commission au regard de leurs activités.
2. Le recueil et l’examen de documents et travaux déjà réalisés.
3. L’audition des acteurs socio-économiques concernés.
4. L’audition des services de l’Administration et démembrements concernés, si nécessaire.
5. La synthèse des préoccupations et priorités consensuelles.
6. La formulation de recommandations et propositions consensuelles.

Concernant l’échéancier proposé (par jour ouvrable) de réalisation desdits travaux de chaque Sous-Commission :

• Les points 1 et 2 : moyenne 4 jours.
• Le point 3 : moyenne 12 jours.
• Le point 4 : moyenne 5 jours
• Le point 5 : moyenne 3 jours.
• Le point 6 : moyenne 4 jours.
• La rédaction du rapport : moyenne 4 jours.
• La présentation et validation du rapport : moyenne 2 jours.

Soit un total de 34 jours ouvrables en moyenne de travaux pour chaque Sous-Commission.

Programmation ordre du jour de la réunion plénière de la Commission Economique et Social :

1. Lundi 10 février 2020 à 15h30 : Présentation & validation des travaux de chaque Sous-Commission portant sur les préoccupations majeures identifiées et documents de travail nécessaires.

2. Lundi 17 février 2020 à 15 heures 30 : Présentation & validation pour chaque Commission du 1^er bilan d’étape portant sur les auditions des acteurs socio-économiques concernés.

3. Lundi 24 février 2020 à 15 heures 30 : Présentation & validation pour chaque Sous-Commission du 2^nd bilan d’étape portant sur les auditions des acteurs socio-économiques.

4. Lundi 2 mars 2020 à 15 heures 30 : Présentation & validation pour chaque Sous-Commission de travaux d’audition des services de l’Administration et démembrements concernés.

5. Lundi 9 mars 2020 à 15 heures 30 : Présentation, observations & amendements du rapport de synthèse de chaque Sous-Commission portant sur les préoccupations, priorités et recommandations consensuelles.

6. Lundi 16 mars 2020 à 15 heures 30 : Présentation, observations & amendements du rapport général de la Commission.

7. Lundi 23 mars à 15 heures 30 : Adoption du rapport général de la Commission.

Ledit document final sera soumis à l’attention du Chef de l’Etat après présentation et validation au Comité de Pilotage du Dialogue National

ANNEXE

AXES STRATEGIQUES DU PSE 2 RELATIFS

A LA COMMISSION ECONOMIQUE & SOCIALE

• Objectifs Axe n°1 « Transformation structurelle et croissance pour une économie compétitive, inclusive et résiliente » :

1. Promouvoir des secteurs moteurs de croissance et d’exportation.
2. Accroitre le niveau et l’efficacité des investissements dans l’économie.
3. Développer des infrastructures de qualité.
4. Renforcer les bases d’une productivité élevée.
5. Promouvoir une industrialisation inclusive et durable.

• Objectifs Axe n°2 « Capital humain, protection sociale et développement durable » :

1. Promouvoir une offre éducative de qualité en adéquation avec les besoins socio-économiques, environnements et culturels.
2. Promouvoir la recherche et l’innovation au service du développement.
3. Améliorer l’accès à l’énergie en milieu rural, à l’eau et l’assainissement de qualité.
4. Améliorer l’accès à l’habitat social et à un cadre de vie décent.
5. Promouvoir le travail décent.
6. Promouvoir la protection sociale.

• Objectifs Axe n°3 « Gouvernance » :

1. Améliorer la qualité du service public.
2. Renforcer la citoyenneté et l’Etat de droit.
3. Promouvoir l’équité et l’égalité de genre.
4. Renforcer la gouvernance territoriale.

• Objectifs Financement :

1. Améliorer la mobilisation et l’utilisation des ressources publiques.
2. Promouvoir le financement des projets à composante privée.
3. Promouvoir la mobilisation de financements innovants.
4. Accélérer l’accès du secteur privé au financement.

• Objectifs Suivi-Evaluation :

1. Renforcer l’efficacité du dispositif de suivi-évaluation de l’Administration centrale et locale.
2. Renforcer les cadres d’évaluation et de contrôle citoyen