Vote hors bureau originel des handicapés : Source potentielle de fraudes massives, à surveiller de très prés.
En sus, du risque de faire l’objet d’un profilage électoral par tout parti politique ou coalition de partis politiques qui a accès à leurs données personnelles inscrites dans le fichier électoral, les personnes handicapées du Sénégal bénéficient désormais du vote hors bureau originel depuis le vote du code électoral de juillet 2021.
L’article 69, alinéa 6 du code électoral de juillet 2021 dispose «Les électeurs qui ont un handicap temporaire ou permanent ne leur permettant pas d’accéder à leur bureau de vote sont autorisés à voter dans le bureau le plus accessible pour eux dans le lieu de vote ou ils sont régulièrement inscrits. Ils votent en priorité.»
L’article 80 de la même loi électorale énonce expressément que «Si un électeur souffre d’un handicap rendant difficile l’accès à son bureau de vote, il peut choisir n’importe lequel des bureaux du lieu de vote pour s’acquitter de son droit de vote. Il accède en priorité au vote dans le bureau. »
Il découle de ces deux articles qu’un électeur handicapé, moteur ou temporaire, peut voter en priorité dans n’importe quel bureau de vote de son lieu de vote, autre que celui mentionné sur sa carte d’électeur.
Dans l’exposé des motifs de cette nouvelle loi électorale, ces deux articles sont listés parmi les innovations majeures. Cependant, aucun motif qui justifie leur élaboration et leur pertinence relative à l’amélioration de la participation des personnes handicapées à des scrutins, n’est énoncé.
Combien de personnes handicapées n’ont pas pu voter lors des précédents scrutins à cause de l’inaccessibilité de certains bureaux de vote? Parmi, les bureaux de vote du territoire national des législatives de 2017 et de la présidentielle de 2019, combien sont inaccessibles aux personnes handicapées. Aucun indicateur clé qui puisse convaincre de la pertinence de ces deux articles n’est présenté.
Il est aussi à rappeler que l’inclusion des personnes handicapées dans le processus électoral ne se limite pas au jour du vote et au bureau de vote. Il s’agit plutôt de prendre en compte leurs besoins pour qu’elles puissent se déplacer de chez eux pour s’inscrire sur les listes électorales, retirer leurs cartes d’électeurs et aller voter. L’inclusion c’est la création des conditions qui puissent satisfaire leurs besoins quotidiens et non pas les assister uniquement au lieu de vote.
Enfin, il est important de noter que la notion de personnes handicapées temporaires a été introduite dans cette nouvelle loi électorale. Cependant, elle n’a pas été définie, par conséquent, l’interprétation peut en être large. Aussi, tout électeur peut se déclarer handicapé temporaire.
A la lumière de ce qui précède, ces nouvelles dispositions du code électoral, le profilage et le vote hors bureau originel des personnes handicapées, ne vont pas dans le sens de rendre plus sincère et démocratique la participation de ces dernières au processus électoral.
Il est à rappeler que le vote hors bureau originel a toujours été à l’origine de suspicions et de contestations d’élections depuis 2017. En effet, lors des législatives de 2017, le vote par ordre de mission a été brandi par l’opposition pour contester les résultats de Dakar. En outre, à la dernière élection organisée au Sénégal, à savoir la présidentielle de 2019, la problématique du vote hors bureau originel a encore refait surface.
Par conséquent, qu’il soit élargi aux personnes handicapées, moteurs ou temporaires, par les articles L.69 et L.80 du code électoral de juillet 2021, devrait être une préoccupation pour les candidats aux prochaines élections au Sénégal, notamment, les locales de janvier 2022, les législatives de juin 2022 et la présidentielle de 2024.
En effet, Il est possible pour tout handicapé moteur de voter dans son bureau originel et ensuite procéder à des votes multiples dans le même lieu de vote. En outre, tout électeur non handicapé, peut voter dans son bureau originel et ensuite par des subterfuges, se faire passer pour un handicapé temporaire et faire des votes multiples dans d’autres bureau de vote de son lieu de vote. Pour réussir de telles fraudes électorales, il suffit juste de pouvoir se débarrasser de l’encre indélébile.
Ainsi donc, ce vote hors bureau originel des personnes handicapées, moteurs ou temporaires, pourrait être une source potentielle de fraudes électorales massives par des votes multiples.
Aussi, il serait plus prudent pour les candidats aux élections de surveiller ce vote de très prés. Son monitoring est absolument nécessaire. Dès lors, ces derniers devraient prendre en charge cette problématique en mettant en place un système de surveillance de tous les votes hors bureau originel.
A cet effet, il est recommandé de créer une base de données qui recense tous les votes hors bureau originel, de tous les 15 066 bureaux de vote des élections territoriales de 2022. De préférence, la base de données devrait être mise en ligne si bien qu’elle pourrait être alimentée, en temps réel, depuis les bureaux de vote avec un smartphone ayant une connexion internet.
A défaut, il faut consolider tous les procès-verbaux sur lesquels sont mentionnés les votes hors bureau originel afin de renseigner la base de données après le scrutin.
Avec un tel dispositif numérique, il est possible d’identifier et de localiser tous les électeurs qui ont fait un vote multiple en se fondant sur les articles L.69 et L.80 du code électoral de juillet 2021.
Une fois les électeurs qui ont participé à des activités de votes multiples identifiés, il faut se prévaloir de l’article 94 du code électoral de juillet 2021 pour porter plainte contre ces derniers.
L’article 94 dispose «Sera puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 FCFA, tout citoyen qui a profité d’une inscription multiple ou d’un tout autre procédé pour voter plus d’une fois»
Cependant, pour pouvoir identifier tous les électeurs qui ont voté sans être inscrits dans le fichier électoral mais aussi tous les électeurs inscrits qui voté plus d’une fois en utilisant les articles sus mentionnés ou avec ordre de mission spécial, il faut créer une base de données sur les électeurs ayant votés. Cette dernière sera croisée avec le fichier électoral pour générer un fichier de tous les électeurs ayant fait des votes multiples. A cet effet, il est nécessaire que les candidats aient accès aussi bien au fichier électoral qu’aux listes d’émargement des électeurs.
La conception et la réalisation d’un tel dispositif numérique de monitoring des votes multiples, suivi de poursuites judiciaires, constitue une solution qui pourrait s’avérer efficace pour mettre fin aux votes multiples.
Il est important d’attirer l’attention des candidats aux élections sur l’accès qu’ils doivent avoir sur les listes d’émargement. Ces dernières constituent une donnée électorale fondamentale pour garantir la transparence et la sincérité de futures élections. C’est une information cruciale à laquelle les partis politiques ou coalitions de partis politiques doivent avoir accès. Actuellement, ce n’est pas le cas. (Nous y reviendrons après les élections territoriales).
Il ressort de cette analyse que les handicapés moteurs font l’objet d’un profilage électoral et d’un ciblage électorale en utilisant leurs données personnelles en perspectives des futures élections qui auront lieu jusqu’en 2024.
En considérant ce qui précède et la projection en 2021 de la population du Sénégal de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, le nombre d’handicapés moteurs serait de 1 015 710 pour une population de 17 215 433. Ainsi, les handicapés moteurs, électeurs potentiels sont estimés à 528 169.
Aussi, il est recommandé à toutes les associations d’handicapés de sensibiliser leurs membres électeurs afin qu’ils ne participent pas à des activités de votes multiples, au risque de poursuites pénales.
En outre, il nécessaire d’informer ces 528 169 potentiels électeurs sur leurs droits à la protection de leurs données personnelles, s’ils faisaient l’objet d’un démarchage d’un parti politique ou d’une coalition de partis politiques.
Enfin, il est à noter qu’avant la numérisation de la vie des citoyens, on élaborait une stratégie de communication politique par sondage, aujourd’hui à l’ère des élections 2.0, on procède par l’analyse de données.
Des victoires électorales sont ainsi programmées, mais pire encore, des électeurs sont aussi manipulés à leur insu avec leurs données personnelles généralement collectées et traitées en catimini, sans leur consentement.
Dès lors un problème d’honnêteté et d’éthique se pose que nous devons prendre en charge collectivement pour des élections territoriales, législatives et présidentielles, transparentes, sincères mais aussi, respectueuses du droit à la protection des données personnelles.
Fait à Dakar, le 18/ 01/ 2022
Le Président Ndiaga Gueye
Doctorant en Sciences de l’Information et de la Communication
Chercheur en communication politique à l’ère numérique