PLAIDOYER de la SODAV
A son Excellence, Monsieur le Président de la République
Au nom des acteurs culturels sénégalais
1- REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE
Nous, acteurs culturels sénégalais, réunis au sein de la Société sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins, vous remercions d’abord de tout le soutien que vous ne cessez d’apporter à la culture.
Toutefois, après une trop longue période d’attente de la mise en œuvre de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, notamment concernant la Rémunération pour Copie privée, nous avons décidé de porter à votre attention les lenteurs constatées sur cette question, tout en prenant l’opinion à témoin.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Pour comprendre le fondement de notre démarche d’aujourd’hui, il nous faut rappeler le mécanisme de la Rémunération pour Copie privée, adopté et intégré dans le corpus juridique des droits de propriété littéraire et artistique au Sénégal depuis le 25 janvier 2008, soit depuis quatorze longues années.
Il s’agit là de la source de rémunération la plus substantielle et en même temps la plus attendue dans le dispositif juridique et réglementaire de la propriété littéraire et artistique de notre pays. Elle compense les immenses préjudices que la contrefaçon des œuvres de l’esprit cause aux industries créatives du droit d’auteur et des droits voisins.
Monsieur le Président de la République,
La Rémunération pour Copie privée est pour nous source d’autonomie financière. Sa mise en œuvre nous soustrait des aides étatiques récurrentes et nous rend notre dignité.
Elle finance également le monde de la Culture.
La COVID 19 a prouvé à beaucoup d’États africains la pertinence de ce type de rémunération, capable de sauver les secteurs culturels des effets néfastes de la pandémie.
Quelques exemples :
- Algérie : 8 731 704 828 F CFA
- Maroc : 2 239 258 388 F CFA
Récemment, la Côte d’Ivoire qui en est à ses premières perceptions RCP depuis le 1er juin 2022.
Excellence, Monsieur le Président de la République
Nous ne saurions clore ce chapitre sans rappeler tout le travail technique abattu avec professionnalisme, lucidité et sérénité pour la mise en œuvre de la Rémunération pour Copie privée, tenant compte des intérêts du consommateur.
Un faux débat est agité sur sa nature : nous défendrons nos droits, quoi qu’il nous en coûte.
Nous le réaffirmons avec force : la copie privée n’est pas une taxe. Elle est une rémunération compensatoire pour les auteurs d’œuvres, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes copiés dans un cadre non commercial et non professionnel.
La juste rétribution de nos œuvres, interprétations, phonogrammes et vidéogrammes, permet d’en créer et produire d’autres.
Une simple question de justice sociale.
RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PRESSE AFFERENTES AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS
Excellence Monsieur le Président de la République,
Outre notre plaidoyer portant sur la mise en œuvre immédiate de la Rémunération pour Copie privée, nous attirons votre attention sur le respect des dispositions du Code de la Presse afférentes au droit d’auteur et aux droits voisins par les organismes de radiodiffusion (Télédiffuseurs et Radiodiffuseurs) ; il y va aussi de la survie des industries créatives qui sont leur première pourvoyeuse de contenus, donc de matière première car, sans contenus, il n’y a point de radiodiffusion.
2- RESPECT DES DROITS D’AUTEUR PENDANT LES CAMPAGNES ELECTORALES
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Nous vous faisons notre interprète auprès des différentes formations politiques du Sénégal, pour ce message très court : nos œuvres utilisées par les différents candidats doivent être rémunérées en contrepartie.
Le droit d’auteur n’est pas une taxe qui va dans les caisses du Trésor public : il s’agit du salaire différé de ceux qui vous accompagnent nuit et jour durant vos campagnes et qui en assurent l’animation.
Vous reconnaitrez avec nous que les artistes figurent parmi les éléments essentiels des quêtes de suffrages.
Nos représentants au Parlement nous convaincraient davantage s’ils commençaient par respecter les droits sacrés de la propriété intellectuelle.