Du nouveau dans l’affaire opposant la Douane à Senegindia. Dans le cadre de la mission de contrôle menée par la Direction des enquêtes douanières (DED), Senegindia SA a été ciblée pour une vérification générale de ses opérations commerciales. Dans cette affaire, les arguments avancés par la société, active dans l’immobilier, l’agriculture et les mines, ont été largement réfutés par les Enquêtes douanières.
D’après les informations du journal Libération, l’examen approfondi des documents commerciaux, comptables, bancaires et douaniers, de la période 2019 à 2023, produits par les responsables de l’entreprise, suite aux requêtes de notifications d’écarts et des irrégularités, a permis de constater que du matériel sous sujétion douanière importée par Senegindia Sa a fait l’objet de cessions irrégulières à des entreprises tierces.
Interpelés sur ces faits, les responsables de la Senegindia ont contesté les faits aux motifs. D’après eux, ils auraient obtenu, sur la période, une autorisation du ministre en charge des Finances pour effectuer les transferts. Selon eux, « ces transferts auraient été opérés au sein du groupe entre entités (filiales-maison mère), dans le cadre d’un schéma de restructuration. Mais les justificatifs de Senegindia ont été démolis par la Ded, car ne participant pas à lever les irrégularités constatées, rapporte Libération.
À en croire le journal, la Douane a découvert que les déclarations faites par la société mise en cause, confirme la consommation de l’infraction douanière, car le lien social n’entraîne pas une confusion des patrimoines des différentes sociétés à savoir Senegindia Sa, Swami agi et Swami mine.
Pour la Ded, ces faits constituent, en vertu des articles 400 alinéa 1 et 391 du code des Douanes, une infraction douanière qualifiée d’importation sans déclaration de marchandises prohibées consécutive à des détournements de marchandises prohibées ou non de leur destination privilégiée. Aussi, la valeur litigieuse sur laquelle porte l’infraction est estimée à 13 367 759 988 de F CFA, entrainant des droits éludés évalués à 3 847 241 324 de F CFA ».
En l’absence de Gorasia Hitesh, la Douane a informé les responsables de Senegindia Sa qu’elle portera plainte contre le directeur général devant le tribunal. À ce titre, il risque une confiscation des avoirs de Senegindia à l’équivalence de l’objet de fraude, soit un montant de 17 215 001 312 F CFA, le paiement d’une amende égale au montant de la valeur des objets confisqués, soit 17 215 001 312 F CFA et une peine d’emprisonnement de (06) mois à cinq (05) ans, informe Libération.
Avec Pressafrik