La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza, a annoncé la CPI jeudi. Elle a également émis un mandat d’arrêt contre le dirigeant de la branche armée du Hamas, le Palestinien Mohammed Deif.
« La Chambre a émis des mandats d’arrêt contre deux individus, M. Benyamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt », a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye, ajoutant dans un autre communiqué qu’un mandat a également été émis contre Mohammed Deif, le chef de la branche armée du Hamas.
Ces accusations concernent la riposte israélienne meurtrière qui fait suite aux attaques perpétrées par le Hamas le 7-Octobre. La CPI dit avoir « des motifs raisonnables de croire » que M. Netanyahu et M. Gallant « portent la responsabilité pénale » des crimes suivants : « le crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre », « crimes contre l’humanité » parmi lesquels des « meurtres, persécution et autres actes inhumains » et la perpétration d’« attaques intentionnellement dirigées contre la population civile ». Ces mandats d’arrêts sont un évènement car c’est la première fois que la CPI réclame l’arrestation d’alliés des occidentaux, et des États-Unis en particulier, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.
Concernant Mohammed Deif, architecte des tunnels de l’enclave palestinienne et accusé d’être le cerveau de l’attaque du 7-Octobre, il a été tué, selon Israël, lors d’une frappe de l’État hébreu le 13 juillet dernier. Mais la CPI, estimant « ne pas avoir la preuve de sa mort », a décidé d’émettre à son encontre aussi un mandat d’arrêt car elle a, selon le communiqué, « des motifs raisonnables de croire » qu’il est responsable de « crimes contre l’humanité » comme « le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle », ainsi que des crimes de guerre « que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité de la personne, le viol et d’autres formes de violences sexuelles ».
Les mandats d’arrêt ont été classés « secrets » afin de protéger les témoins et l’intégrité de l’enquête. Mais « la chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats », a-t-elle expliqué.
Selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza ce jeudi, le bilan est de 44 056 morts dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre avec Israël il y a plus d’un an. Et au moins 71 personnes ont été tuées ces dernières 24 heures, a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant que 104 268 personnes avaient été blessées dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.
Israël dénonce des « ordonnances absurdes »
Israël n’a pas perdu de temps pour réagir. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a déclaré que la CPI a « perdu toute légitimité » en émettant des « ordonnances absurdes ». « C’est un jour noir pour [la CPI], qui a perdu toute légitimité à exister et à agir », a écrit M. Saar sur son compte X. Le tribunal de La Haye « s’est comporté comme un jouet politique au service des éléments les plus extrêmes œuvrant à saper la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient », a ajouté M. Saar. Benyamin Netanyahu, lui, a qualifié d’« antisémite » la décision de la CPI, s’estimant victime d’un nouveau « procès Dreyfus ». Il a également dit qu’il ne « cédera pas à la pression » tant que les objectifs de guerre d’Israël ne seront pas atteints.
Le chef de l’opposition israélienne Yaïr Lapid a également « condamné » la décision du tribunal de La Haye. Sur X, il a aussi dénoncé une « récompense pour le terrorisme ».
De son côté, le Hamas a salué l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ex-ministre de la Défense, la qualifiant d’ « étape importante vers la justice qui peut permettre aux victimes d’obtenir réparation ». « Mais elle reste modeste et symbolique si elle n’est pas pleinement soutenue par tous les pays du monde », a déclaré Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas, sans faire aucune mention du mandat d’arrêt annoncé simultanément contre Mohammed Deif.
Ne disposant pas de force de police, la Cour pénale international compte sur le coopération des États pour obtenir l’arrestation des mis en cause. Les 124 pays ayant ratifié le traité de Rome ont l’obligation, normalement, d’interpeller les individus visés par un mandat de la CPI. Ces mandats devraient donc compliquer les futurs déplacements des reponsables israéliens même si dans les faits, la Cour ne peut obliger les États à coopérer. Ainsi, le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt pour le conflit en Ukraine, s’était rendu en Mongolie en septembre dernière sans être inquiété. Un manquement qui avait été vivement déploré par la Cour internationale.
Avec RFI