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Les milliards de Kadhafi toujours gelés en Belgique

La justice belge enquête sur les milliards du clan Kadhafi, annonce Le Vif jeudi sur son site internet. Selon l’hebdomadaire, 16,1 milliards d’euros de fonds libyens seraient toujours gelés en Belgique.

Le juge d’instruction bruxellois Michel Claise a ouvert une enquête à la suite d’une plainte déposée par le liquidateur de l’asbl Global Sustainable Development Trust (GSDT), raconte Le Vif. Cette ASBL fondée par le prince Laurent avait signé un contrat de reboisement de régions désertiques en Libye en 2008. Mais ce contrat avait été résilié en 2010.

La Libye condamnée deux fois
La Libye a été condamnée à deux reprises, par le tribunal civil de Bruxelles, à verser des indemnités à GSDT pour rupture unilatérale de contrat. Mais l’Etat libyen a jusqu’ici refusé de payer. De son côté, le gouvernement belge n’a jamais voulu accéder à la demande de GSDT de dégeler des fonds libyens gelés en Belgique pour permettre une procédure de saisie. D’où la plainte de l’asbl déposée en septembre 2015, une plainte contre X pour « abus de confiance » et « blanchiment ».

Banque Euroclear
Selon Le Vif, l’enquête vise principalement la banque Euroclear. A l’automne 2017, le juge Claise a voulu saisir plusieurs milliards de fonds libyens déposés sur quatre comptes chez Euroclear. Ces comptes avaient été gelés par l’ONU, en mars 2011, pour que cette manne ne revienne pas dans les mains du clan Kadhafi mais puisse, au contraire, aider le nouveau pouvoir à reconstruire le pays une fois la situation politique stabilisée.

Plus de 16 milliards d’euros
Ces quatre comptes totalisaient au 30 novembre 2013 14,2 milliards de titres et 1,9 milliard de cash, soit 16,1 milliards d’euros au total. « Le juge Claise se demande si tous ces milliards libyens gelés chez Euroclear sont si propres qu’ils en ont l’air », explique l’hebdomadaire.

La banque refuse toute saisie
Mais le juge n’est pas parvenu à ses fins. La banque Euroclear, qui dispose du statut de chambre de compensation internationale (ICSD), refuse toute saisie en se prétendant insaisissable. L’institution bénéficie en effet, en vertu de son statut, d’une loi de 1999 prévoyant l’insaisissabilité des comptes de règlement. Pour certains experts interrogés par La Vif, l’interprétation de la loi de 1999 par la banque serait abusive.

7sur7.be

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