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Espace Schengen : l’Europe modifie le ‘Code-frontière’ entre les Etats

expulsionn franceSTRASBOURG (France), 13 juin — Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, ont approuvé mercredi l’accord relatif au paquet de réformes de Schengen, conclu de manière informelle par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen.

Le paquet « gouvernance de Schengen » concernant les nouvelles règles visant à réformer la gestion de l’espace européen sans frontières, comprend notamment deux règlements suivants:

Le premier règlement, qui établit un nouveau mécanisme pour évaluer le respect des règles, autoriserait, pour la première fois, les équipes d’inspection à effectuer des visites inopinées afin d’empêcher les contrôles illégaux aux frontières intérieures.

Ces équipes incluraient des experts de la Commission européenne, des agences de l’Union européenne et des Etats membres.

Le second règlement, qui modifie le code frontières de Schengen, permettrait aux Etats membres de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières en tant que mesure de dernier ressort.

Selon le code-frontières de Schengen modifié, la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures devrait rester une exception et une mesure de dernier ressort à prendre pour une durée strictement limitée.

En cas de menace sérieuse à la politique publique ou à la sécurité intérieure, des contrôles pourraient à nouveau être imposés pendant une période de 30 jours, qui pourrait être prolongée jusque 6 mois au maximum.

Si des événements imprévisibles requièrent une action immédiate (par exemple un attentat terroriste), les Etats membres pourraient réintroduire des contrôles de manière unilatérale pendant 10 jours au maximum. Toute prolongation sera contrôlée au niveau européen.

« La migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas, par définition, être considérés comme une menace pour la politique publique ou la sécurité intérieure », affirme le texte.

Ce paquet « gouvernance de Schengen » devrait être adopté formellement par le Conseil européen en automne.

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