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Côte d’Ivoire : Libération de Gbagbo, Fatou Bensouda met fin au rêve…

cpi procureur 1Alors que la défense avait brandit ce mardi la liberté provisoire (voir article koaci.com) et que la Haye vient d’annoncer que la Chambre préliminaire I de la CPI rejette l’exception d’irrecevabilité concernant l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo , le bureau du procureure de la CPI, Fatou Bensouda a affirmé à travers un communiqué diffusé ce mardi, sa volonté de demander l’autorisation d’interjeter appel c’est-à-dire de faire appel de la décision du report de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, le 03 juin dernier et annoncé également son maintien en détention à la Haye.

«En attendant, M. Gbagbo reste placé en détention. Nous poursuivons notre enquête en Côte d’Ivoire et nous sommes disposés à présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure. Pour mon Bureau, il est capital que tout un chacun comprenne que l’impartialité et l’indépendance sont au cœur de la CPI en tant qu’institution judiciaire, » prévient le bureau de Fatou Bensouda à travers le communiqué.

«Nous poursuivrons nos enquêtes, au nom de toutes les victimes, quelle que soit leur origine ethnique ou leur appartenance politique, » ajoute le bureau, invitant au passage les ivoiriens à garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours.

« Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l’autorisation d’interjeter appel » précise par ailleurs le communiqué.

Cependant, cette décision de faire appel concerne 3 points, toujours selon le communiqué : D’abord « le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges.  »
Ensuite « la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent les éléments contextuels des crimes contre l’humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévue à l’article 61-7 du Statut »

Et enfin « la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l’Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations.  »

Rappelons que les juges de la CPI avaient demandé au bureau de Mme Bensouda, des éléments de preuves supplémentaires avant de décider d’un éventuel procès de Laurent Gbagbo.

Le bureau du procureur, rappel qu’il poursuivra l’enquête en Côte d’Ivoire afin de « présenter des éléments de preuve supplémentaires au moment opportun de la procédure ».

Fatou Bensouda a enfin tenu à réaffirmer « l’impartialité et l’indépendance de la CPI » qui se place du côté des victimes « quelle que soit leur origine ethnique ou leur appartenance politique ».

Pour finir notons que ce mardi la Haye a a rejeté l’exception d’irrecevabilité dans ce dossier. « La Chambre a conclu que, en l’absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n’est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l’objet de poursuites en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. » indique un communiqué de la CPI en date de ce mardi.

Pour rappel Laurent Gbagbo, ex-président de la Cote d’Ivoire de 2000 à 2011 est soupçonné par la justice internationale d’avoir commis des crimes contre l’humanité sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011

 

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