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Bénin/Justice en crise : Les magistrats contre Boni Yayi

yayi boniLes dernières nominations dans les juridictions et à la Chancellerie opposent le gouvernement et l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab). Alors que les magistrats y voient plusieurs irrégularités et un règlement de comptes lié à l’Affaire  »juge Houssou », le gouvernement, par la voix de son Secrétaire général se défend. Force est donc de constater que le gouvernement et les magistrats, désormais face-à-face, ne réussissent toujours pas à accorder leurs violons sur le fonctionnement de la magistrature béninoise.

Ça grogne encore, ça grogne toujours dans le secteur de la justice au Bénin. A peine l’affaire  »Juge Houssou » qu’on croyait inciter une nouvelle crise dans le secteur de la justice, vient d’être résolue, du moins pour ce qui est de l’exigence de l’Unamab relative au passeport du juge saisi, qu’un nouveau bras de fer s’installe. Gouvernement et magistrats s’accusent mutuellement à travers médias interposés, au sujet des dernières mutations dans les juridictions et chancellerie du Bénin. Toute chose qui laisse penser que le bras de fer reste de mise entre le gouvernement et l’union nationale des magistrats.

Guerre de déclarations
En effet, au cours de sa séance extraordinaire tenue le mardi dernier, le conseil des ministres a prononcé un certain nombre de nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature, à la Cour Suprême et dans les tribunaux de première instance de Parakou, de Cotonou et de Porto-Novo. Des nominations qui sont contestées par l’Union des magistrats du Bénin (Unamab) dont la réaction ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué signé de son président, l’Unamab estime donc que les dernières nominations à la justice  » violent, non seulement les règles de préséance prévues par la loi portant Statut de la magistrature en son article 37, mais instituent, au grand dam des justiciables, une gestion peu rationnelle du personnel magistrat « . Se basant sur des cas précis et bien étayés, les magistrats dénoncent des vacances de postes dans certaines juridictions ; des nominations  »hors-normes » et des rétrogradations qu’ils n’entendent tolérer.

Mais le gouvernement ne voit pas les choses de cette même manière. Telle une réponse du berger à la bergère, Eugène Dossoumou, secrétaire général du gouvernement, signe lui également un communiqué. A l’en croire, les nominations rendues publiques par le Conseil des Ministres ne sont qu’une une décision conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elles  » avaient été décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature lors de ses sessions tenues respectivement les 30 août, 06 et 26 septembre 2012 et présidées par le Président de la Cour Suprême, 1er Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature « . Prétendant que les magistrats ont a tenté de voir à travers ces nominations un lien avec l’affaire de la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, dossier dont l’instruction a été confiée au juge Angelo Houssou, le secrétaire général du gouvernement a tenu à préciser que lesdites nominations ont été déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature depuis août et septembre 2012.

Coïncidence
C’est peut-être le fait d’un simple hasard de calendrier, mais il saute à l’œil que les mutations incriminées sont survenues, quelques jours seulement après le non-lieu du juge Houssou et tous ses corolaires, notamment les menaces de l’Unamab. Mieux, c’est après plus de huit mois que des nominations prononcées depuis l’année dernières et sur proposition de l’ancien garde des sceaux, sont rendues publiques. Mais le secrétaire général du gouvernement ne manque pas d’arguments pour justifier le fait :  » Aujourd’hui il s’impose la nécessité de procéder à de nouvelles mutations au sein du personnel judiciaire. Or suivant la législation régissant ces personnels, un nouveau mouvement n’est possible qu’après publication des affectations déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Toutefois, Eugène Dossoumou recommande à l’Unamab  » de se laisser guidée par le sens du dialogue  » pendant que son président, Michel Adjaka exhorte tous les membres de l’union à rester  » mobilisés pour de nouvelles luttes « . Il invite par ailleurs, le Gouvernement au respect des règles qui régissent la magistrature béninoise. Reste à savoir de quelle manière… les prochains jours nous le diront. (Adjinakou 03/06/2013)

 

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