Justice sans frontières (Jsf), à son tour, émet des «réserves» sur les mesures d’interdiction de sortie du territoire visant certains dignitaires du régime sortant. Dans un communiqué, l’organisation de la société civile dirigée par Me El Amath Thiam estime que «si l’obligation de rendre des comptes est un pilier fondamental de la bonne gouvernance, le droit de circuler librement reste (aussi) un droit fondamental, reconnu tant par les normes nationales que par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme».
Par conséquent Me El Amath Thiam et ses camarades soutiennent que «toute décision administrative individuelle portant atteinte à une liberté doit être motivée et notifiée à l’intéressé, faute de quoi elle constitue un excès de pouvoir, susceptible d’être annulé par le juge administratif». Ils estiment que l’Administration doit donc «justifier ces mesures par des motifs légaux clairs, notamment la « Nécessité d’enquête »».
En dehors de cette justification, relève Justice sans frontières, «la liberté de circuler ne peut être restreinte sans procédure judiciaire, sauf dans des cas exceptionnels tels que le contentieux fiscal ou douanier, une épidémie, une menace grave à la sécurité nationale, un État d’urgence ou état de siège décrété».
L’organisation exhortons les autorités à «respecter scrupuleusement ces principes et à faire preuve de transparence dans l’application des mesures de restriction».
Avec Emedia