Indemnisation des «ex-détenus» : Abdou Mbow veut des explications sur…

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Le député du groupe parlementaire «Takku Wallu Senegaal», Abdou Mbow, a adressé une question écrite au ministre des Finances et du budget. M. Mbow veut des explications sur des décrets d’avance pris par le gouvernement. Dans son document, rendu public hier, le député du groupe parlementaire Takku-Wallu souligne que le «30 juillet 2024, un arrêté ministériel n°017450 a été pris par la ministre en charge des Solidarités, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus». Cependant, fait-il remarquer, «le lendemain, soit le 31 juillet 2024, un décret d’avance n°2024-1499 a été signé, autorisant un engagement et l’ouverture d’un crédit de paiement de 848 070 280 F Cfa».

Abdou Mbow demande au ministre «si cette somme a effectivement été utilisée pour indemniser les ex-détenus et autres victimes des violences pré-électorales». Et de poursuivre : «Dans l’hypothèse où cela serait confirmé, je me permets de souligner qu’à la date du 31 juillet 2024, le recensement des bénéficiaires n’était même pas encore exhaustif. Dans ce contexte, pouvez-vous m’expliquer en quoi une telle action justifiait une urgence impérieuse d’intérêt national, au point de provoquer la prise d’un décret d’avance ?»

M. Mbow invite, dans ce cadre, le ministre Cheikh Diba à prendre connaissance de l’alinéa 1 de l’article 23 de la Lolf 2020-07, qui constitue le fondement législatif des décrets d’avance qui stipule : «En cas d’urgence ou de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avance.» Dans son document, le député de l’opposition rappelle que la majorité à l’Assemblée nationale a «ratifié, lors du vote de la Loi de finances rectificative, trois décrets d’avance», sans que «le ministre des Finances n’ait pris la peine» de leur «exposer leur contenu». Et Abdou Mbow d’indiquer : «Le Peuple jugera, mais à travers cette question orale, vous avez l’opportunité de l’informer sur le contenu de ces décrets, leur portée sociale et leur caractère urgent.»

Dans le même document, le député a interrogé le ministre sur le financement des Légis­latives. «Enfin, lors des discussions en commission, nous avions compris que les élections législatives avaient été financées grâce à la prise d’un décret d’avance. Voulez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, pourquoi avez-vous volontairement violé l’article 23 de la Lolf, qui vous oblige à proposer la ratification de ce décret lors de la prochaine loi de finances qui, en l’occurrence, est la Lfr ?», a demandé Abdou Mbow.

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